Istres, alternative 2008

Les zones d’ombre de l’audit financier

La non communication préalable aux élus de l’opposition de l’audit et l’impossibilité de poser des questions aux techniciens chargés de sa réalisation, interdisaient toute analyse à chaud. C’était le but recherché par l’équipe Joulia/Bernardini.
Aujourd’hui, la publication même partielle du document, permet rapidement d’en signaler toutes les zones d’ombre qui permettent de douter sérieusement de sa pertinence.
Quelques question rapides qu’il aurait été utile de pouvoir poser le jour de Conseil municipal afin d’apporter une information non tronquée aux istréens présents. Malheureusement, Mme la Maire et sa majorité en ont décidé autrement.

- L’essentiel de l’audit porte sur les charges de personnel, principal poste de dépenses. Pourquoi n’est-il jamais fait mention du nombre d’agents ? Quels effectifs au 1er janvier 2006 et au 1er janvier 2007 ? Combien de recrutements nouveaux en 2006 ? Combien d’agents transférés de la mairie au CCAS ? Quel effectif réel au CCAS ? Sans ces chiffres, comment juger de la pertinence des coûts annoncés ? Et pourquoi nous les cache-t-on ?

- Que ce soit pour l’analyse de la situation actuelle ou les prévisions sur les années à venir, l’audit se réfère aux chiffres du BP 2007. Nous rappelons solennellement que ce budget a été qualifié d’insincère par les services de l’état. Quelle analyse a-t-il fait de la fiabilité de ces chiffres ? Beaucoup d’observateurs objectifs ont aujourd’hui la certitude que ces prévisions sont inexactes.

- Quels éléments peuvent permettre d’avancer que les évolutions de dépenses seront de 1.64 % en 2008, 2.90 % en 2009, 2,52 % en 2010 ? Quels sont ceux qui autorisent à dire que les augmentations des recettes seront de 2.07 % en 2009, 19.91 % en 2010 ?
Où sont les explications qui justifient ces variations d’une année sur l’autre ?

- Pourquoi, concernant l’explication de l’augmentation des dépenses de personnel en 2006, les chiffres de la page 13 sont-ils différents de ceux de la page 14 ?

- Dans l’absolu, comment cet audit ose-t-il annoncer un déficit chaque année à venir de plus de 7 millions d’€, laissant ainsi penser que les élus ne feraient aucun choix pour maîtriser leurs finances ? Il existe des élus responsables qui jusqu’à la préparation de ce budget 2007, et depuis plus de trente ans ont assumé l’équilibre des dépenses et des recettes, tout en maintenant le social et les services municipaux, sans recourir à l’augmentation des impôts.

- Pourquoi les chiffres du résultat de clôture 2005 sont-ils différents de ceux figurant sur le document officiel du Trésorier Principal ? Plus de 660 000 € de différence, ce n’est pas rien !
Et l’on pourrait multiplier les remarques de ce type ou les questions, tout en sachant que la majorité n’a rendu publique qu’une partie du document pourtant payé par les finances municipales !

Tout ceci laisse une impression d’approximation qui permet d’avoir les plus grands doutes. Loin de nous l’idée de mettre en cause les compétences de ceux qui ont réalisé cet audit. Nous disons simplement qu’ils ont travaillé à partir des chiffres qui leur ont été communiqués et que ces chiffres sont pour le moins sujet à caution.

Vers un vrai débat sur les finances de la ville ?

Chacun a pu constater la parodie de débat lors du dernier Conseil municipal, alors même que ce doit être le lieu privilégié d'un échange de fond entre les différents groupes politiques représentés.
Nous pensons que les istréens ont droit à ce débat. Notre groupe défend la politique suivie durant ces quatres dernières années. Le groupe UMP la conteste.
N'ayant pas eu droit d'exposer nos arguments lors du Conseil municipal et parce que nous sommes en désaccord avec les conclusions de l'audit, nous proposons aux élus de l'UMP un débat, face à la presse, afin de confronter nos analyses et nos convictions.
Voici copie du courrier adressé par Alain Detavernier à Alain Aragneau :

Istres le 27 mai 2007
Monsieur Alain Aragneau, « Istres avec vous ».

Par la présente, j’ai le plaisir de vous proposer une rencontre débat devant la presse locale. En effet, comme vous même, notre groupe Contrat Citoyen a estimé scandaleuse la tenue du dernier conseil municipal du Palio. Cette parodie de débat qui n’a apporté aucune information réelle et utile aux Istréens, donne une bien triste image de la vie démocratique dans notre ville.

Notre droit à l’expression ayant été ridiculisé par la majorité actuelle, il nous appartient de réagir. La crise supposée des finances municipales mérite je le crois que nous fassions vous et nous œuvre pédagogique auprès de la population, afin de lever toute ambiguïté. Ce sera également l’opportunité de nous positionner selon nos deux sensibilités politiques, afin d’offrir aux Istréens une véritable vision politique démocratique de l’avenir.

Notre démarche se veut citoyenne et connaissant votre attachement à la vie démocratique, je ne doute pas un instant que vous ne nous laisserez pas seul à souhaiter une meilleure information de nos concitoyens.

Vous assurant de la sincérité de notre engagement, je vous prie Monsieur Aragneau de bien vouloir accepter nos plus sincères salutations.

Alain DETAVERNIER
« Contrat Citoyen »

Le fameux « effet ciseaux »

A la lumière des résultats partiels de l’audit, enfin accessibles (en partie) après le simulacre de conseil municipal, une première remarque apparaît immédiatement.
Dans les audits financiers, l’expression « effet ciseaux » est particulièrement appréciée. C’est une façon simple et imagée d’expliquer que, lorsque les dépenses progressent plus vite que les recettes, on arrive rapidement à des résultats déficitaires croissants.
Cette formule avait déjà été utilisée par monsieur Durand, directeur général du San en 2001, pour expliquer la situation financière délicate laissée par son prédécesseur, François Bernardini.
La même expression aurait pu être utilisée en 2003 pour les finances de la ville d’Istres, après les deux exercices déficitaires de 2001 et 2002 lorsque F. Bernardini était Maire d’Istres.
Le redressement financier en 2003 montre que la volonté politique peut heureusement inverser le cours des choses.
Les ciseaux, en effet, on peut soit les ouvrir un peu plus, ce que fait l’audit avec des projections 2007-2011 aussi farfelues qu'irresponsables, soit les refermer en faisant les choix politiques responsables.
C’est exactement ce que faisait la majorité de 2006 depuis trois ans et qu’elle aurait continué de faire si elle était restée à la direction des affaires en proposant un budget primitif 2007 sincère et réellement équilibré.
Nicole Joulia et l’adjointe aux finances ont préféré fabriquer un faux déficit pour des raisons purement politiciennes.
La manœuvre se retourne aujourd’hui contre elles. Mais quelles traces ces fausses informations laisseront-elles dans l’esprit des Istréens ?
C’est une bien grave responsabilité prise par la majorité actuelle qui devrait un peu moins se laisser souffler de l’extérieur des stratégies aussi fumeuses que dangereuses.

Dépenses de personnel : un fardeau ou une chance pour la ville ?

Le personnel municipal doit se sentir bien malheureux depuis quelque temps.
Il serait donc le principal responsable des prétendus malheurs financiers de la ville… Tous ceux qui ne ménagent pas leur énergie pour faire fonctionner efficacement les services municipaux doivent apprécier.
Il est peut-être temps de rappeler quelques vérités.

L’audit souligne une inflation croissante des dépenses de personnel. Si l’on se fie à la page 17 de l’audit, ces dépenses représentent 70 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2007.
Or elles en représentaient 72 % en 2001 (chiffres du compte administratif).
Où est donc l’inflation ?

Le chiffre de référence pour les villes de même catégorie serait de 56 %.
Cette comparaison rapide et un peu simpliste ne tient pas compte de quelques données importantes :
- La ville n’a pas de dépenses d’investissement (assurés par le San) ni de dette à rembourser.
- Un grand nombre de dépenses sont prises en charge par l’intercommunalité (transports, fonctionnement d’un grand nombre d’équipements, action culturelle, traitement des déchets…). Ces sommes ainsi oubliées, ramèneraient à une plus juste proportion la masse salariale dans le budget municipale. Istres pour ceux qui l’ignorent encore, bénéficie d’un statut particulier. Les personnels et leurs représentants syndicaux eux ne l’ignorent pas.
- Les élus ont fait le choix de ne concéder aucun service au privé.
La structure de notre budget n’a donc rien à voir avec celle d’un grand nombre d’autres villes et explique pour une grande part ce pourcentage important.

Enfin, et c’est là l’essentiel.
Depuis Jacques Siffre, les élus ont toujours privilégié le développement des services de proximité dans les domaines sociaux, éducatifs, sportifs et de loisirs. Des services qui nécessitent un personnel important et des moyens financiers conséquents.
C’est notre fierté d’avoir basé notre action sur des choix correspondant aux valeurs de gauche que nous défendons. Nous revendiquons ces choix politiques qui permettent aujourd’hui d’offrir aux Istréens un ensemble de services de grande qualité et qui expliquent que tant de personnes souhaitent venir habiter à Istres.
Cet art de ville, nous continuerons à le défendre et, pour cela, nous serons attentifs à ce que les avancées sociales, négociées avec les partenaires sociaux, concernant le personnel municipal ne soient pas remises en cause.

Tout ça pour ça ???

Au vu du battage médiatique de ces derniers jours, du forcing effectué auprès de nombreux responsables associatifs pour assister au Conseil municipal, de la présentation agressive faite lundi au personnel municipal, on aurait pu s’attendre à des révélations fracassantes lors du Conseil municipal exceptionnel d’hier soir au gymnase du Palio.
Ce ne fut que la présentation d’un audit des finances qui, dans sa partie constat, ne nous a rien appris de nouveau, et qui a certainement été difficilement compréhensible par la majorité des personnes présentes. Les conditions de présentation rendaient en effet les tableaux projetés pratiquement illisibles, obligeant à se contenter d’explications très techniques.

Trois observations :
- Lorsque l’on souhaite une véritable réflexion sur la situation financière de la ville, on place clairement et objectivement tous les éléments sur la table.
Cela aurait nécessité à minima, qu’en complément de cet audit, nous ayons connaissance de la situation financière réelle de la ville aujourd’hui qui est constatée par le compte administratif 2006. Mais surtout le compte administratif et le budget prévisionnel du CCAS, organisme qui intervient d’une manière importante dans la politique de la ville et dont la gestion a une conséquence directe et forte pour le budget de la ville.
Aucun de ces éléments ne nous avait été communiqué malgré nos demandes, rendant difficile un véritable débat, mais nous reviendrons sur le fond du sujet dans les jours à venir.

- Pour qu’il y ait débat, encore faut-il qu’il y en ait la volonté. L’attitude de madame le Maire supprimant le droit d’expression à l’opposition au bout de trois ou quatre minutes, empêche toute tentative d’échange réel. Drôle de conception de la démocratie. Le Conseil municipal ne doit-il pas être le lieu privilégié d’un débat de fond sur la gestion de la ville ? Nous avons le souvenir, avec la précédente municipalité d’échanges parfois vifs avec l’opposition sur certaines questions sans pour autant que le maire ne cherche à couper prématurément la parole à ses contradicteurs. Cette nouvelle pratique nous paraît indigne.

- Nous ne pouvons que regretter que nos anciens collègues aujourd’hui majoritaires n’aient à aucun moment, malgré les allusions de l’audit ou les critiques de l’UMP, revendiqué les choix politiques passés qu’ils ont toujours approuvés.
Seul Alain Detavernier, au nom de notre groupe, a revendiqué clairement cet héritage de la gestion poursuivie depuis 30 ans, permettant d’offrir des services, au bénéfice de nos populations, qui correspondent à des critères sociaux et d’aide aux plus démunis, reconnus comme efficaces et exemplaires. Cette période a bénéficié au plus grand nombre et reste la conséquence de choix politiques clairement de gauche.

Vers une municipalisation de la Maison Pour Tous ?

La Maison pour Tous est actuellement plongée dans une zone de turbulences provoquée par l’attitude inadmissible de la municipalité qui révèle bien là son double langage et son déni de démocratie.

Chacun se souvient que déjà, lors de l’assemblée générale du 25 janvier, trois élus de la majorité municipale actuelle avaient publiquement mis en cause le directeur et le président de la MPT et menacé en représailles de revoir la subvention municipale.
C’est maintenant la Maire d’Istres, Nicole Joulia, qui refuse de verser à l’association la subvention votée lors du Conseil municipal du mois d’avril, un acte parfaitement illégal qui va avoir pour conséquence immédiate de ne plus pouvoir payer les salaires.

Et pourquoi tout cela ?
Un objectif non avoué officiellement mais plusieurs fois avancé par quelques élus : contraindre le directeur et le président à partir pour cause d’engagement politique qui déplait à notre maire (bien que ceux-ci n’aient jamais fait acte de prosélytisme dans le cadre de leur fonction).
Deuxième raison, celle-là plus officielle : la volonté de la MPT de développer, dans le respect de ses statuts, des projets novateurs notamment en prenant une part active dans l’opération “ Priorité emploi “.
Mais voilà, curieusement, madame le Maire ne supporte pas que la MPT veuille engager un partenariat avec une pluralité de partenaires, l’Etat, Le conseil Régional, Le Conseil Général et Ouest Provence.

Comment accepter ces manifestations de double langage ?
D’un côté, Nicole Joulia fustige le San et le département qui refuseraient de voter des subventions aux associations Istréennes (il a été établi que ces accusations étaient sans fondement), de l’autre elle refuse de verser une subvention à la MPT alors que celle-ci a été votée.
D’un côté, Nicole Joulia se plaint que Ouest Provence n’accorde pas une aide financière suffisante à la ville d’Istres (là aussi démenti par les faits), de l’autre elle ne supporte pas que la MPT recherche de nouveaux partenaires financiers, dont le San, pour renforcer l’équilibre financier de l’association.

En cherchant ainsi à étrangler la MPT, la municipalité cherche en fait (cela a été dit officieusement par quelques élus) à tuer l’association afin de municipaliser l’activité de la MPT, pouvant ainsi avoir sous son autorité des employés plus dociles.
Toutefois, il est peu probable qu’elle y parvienne tans sa posture est intenable et contradictoire.
Il semblerait que cette politique de la terre brûlée commence sérieusement à agacer les adhérents et les salariés eux-mêmes. Et le conseil d’administration a visiblement la volonté de résister à ces ingérences grossières dans le développement de la structure.

Où est le respect de la démocratie dans ces pratiques ? Où est le respect de la vie associative ?

Où en est le budget primitif ?

Voici copie du courrier déposé en mairie mercredi 16 mai.

Madame le Maire,

Il est annoncé que la Chambre Régionale des Comptes devrait très prochainement venir analyser le budget primitif 2007 que nous avons voté en avril.
Si cette information s’avère exacte, il est important que vous apportiez au Conseil municipal des éclaircissements sur cette situation.

En effet, il découle des règles administratives que la Chambre Régionale des Comptes ne peut être saisie que par le Préfet. Ce qui laisse supposer que, suite au vote du budget primitif de la ville d’Istres, une lettre d’observation vous a été adressée par le Sous-Préfet, constatant la présentation insincère de votre budget (puisque comportant une recette non légale) et que vous n’avez pas pris en compte ces observations.

Je vous demande donc de bien vouloir nous informer, lors du Conseil municipal du 24 mai 2007, sur le contenu de cette lettre d’observation et de nous indiquer les raisons qui vous ont guidé pour ne pas les suivre, entraînant une saisine de la Chambre régionale des comptes.

Vous remerciant de bien vouloir nous apporter toutes les informations nécessaires,

Je vous prie de croire, madame le Maire, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Alain DETAVERNIER
Pour la liste « Le contrat citoyen »

Le jugement du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille, vient de rendre son jugement sur le recours que nous avions présenté au lendemain de l’élection municipale, le 15 décembre 2006 (et non récemment comme le flou de certaines expressions dans la presse locale pourrait le laisser croire).
Suivant les avis du Commissaire du gouvernement, le tribunal administratif a jugé que les griefs que nous avions formulé n’étaient pas suffisamment probants et a donc conclu au rejet de notre recours.

Il est important de rappeler que, dès le dépôt de ce recours, nous avions proclamé sur ce blog et dans la presse que notre objectif n’était pas de faire annuler cette élection.
Nous avions acté la victoire de la liste Bernardini/Joulia. Mais nous tenions à ce que le non respect des règles électorales soit mis en exergue.

Ce n’est pas le cas. Nous en prenons acte.
Formuler un recours, ce n’est pas remettre en cause la démocratie, comme le dit imprudemment le représentant de l’UMP, c’est user de notre droit de citoyen, est donné par la loi, pour attirer l’attention sur les irrégularités que nous avons pu constater.
Elles n’ont pas été jugées comme suffisamment probantes, mais au moins cela incitera-t-il les électeurs et les autorités à faire preuve de toute la vigilance nécessaire pour que le prochain scrutin municipal se déroule cette fois-ci dans le respect absolu des règles électorales.

Comité syndical du 11 mai 2007

Voici les principales délibérations, votées lors du dernier Comité syndical et qui concernent plus spécialement la ville d’Istres.

Bureau syndical
5 istréens ont été élus vice-présidents : Nicole Joulia, Gilbert Ferrari, Eric Casado, Colette Bonassi et Chantal Gambi.

Représentants du San au sein de divers organismes.
Des délégués istréens ont été désigné pour représenter le San au sein de divers organismes :
- Nicole Joulia, Muriel Giniès et Chantal Gambi au conseil d’administration de la régie culturelle Scènes et Cinés.
- Gilbert Ferrari et Muriel Giniès au conseil d’administration de la régie de la Pyramide.
- Muriel Giniès aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l’association Espace Formation.
- Gilbert Ferrari (titulaire) et Muriel Giniès (suppléante) au sein du Comité de pilotage du PLIE.
- Nicole Joulia et Monique Mazier (titulaires) Gilbert Ferrari et Jean Polo (suppléants) au Syndicat mixte d’études et de gestion de la nappe phréatique de la Crau.
- Gilbert Ferrari au sein de l’association Réussir Iter.
- Gilbert Ferrari et Eric Casado au Conseil d’administration de l’EPAD.
- Laurent Brémaud au sein du comité d’établissement du collège Alain Savary.
- Monique Mazier et Marie-Laure Multedo à la commission consultative des services publics locaux
- Paule Rubis à la commission d’ouverture des plis des candidats aux délégations de service public.

Crédits d’investissements.
A signaler pour Istres la désaffectation de 200 000 € précédemment affectés à la réhabilitation du centre ville, ce qui confirme bien le choix des élus Istréens d’arrêter la poursuite de rénovation du centre ville.

Gestion, travaux, aménagement.
- Complément d’abondement de 500 000 € à la régie de la Pyramide, afin que l’accès au plus grand nombre et l’accueil des centres aérés et sociaux soit garanti.
- Dépôt d’une déclaration de travaux pour un immeuble rue Alfred Courbon concernant la rénovation de la toiture. Coût estimé : 30 000 €.
- Etude préalable à l’urbanisation du secteur Pic Maurel. Définition des principes secteurs d’aménagement dans la perspective de réalisation d’installations sportives échelonnées dans le temps et évolutives en fonction des besoins.
- Approbation du bilan de concertation et modification de l’acte de création de la Zac du Tubé, portant extension de la zone.
- Approbation de la 2ème modification de la Zac des Craux.

Subventions et conventions.
- Attribution d’une subvention complémentaire de 286 934 € à l’association Le Maillon (subvention totale 2007 : 586 934 €).
- Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Pulsion et attribution d’une subvention complémentaire de 65 000 € (subvention totale 2007 : 135 000 €).
- Attribution d’une subvention complémentaire de 27 000 € à l’association Coline(subvention totale 2007 : 54 000 €).
- Attribution d’une subvention de 60 000 € à l’association Istres Ouest Provence tennis de table, et signature d’une convention.
- Approbation de l’utilisation à titre gratuit du Mas des 4 Vents par l’association Istres Sports Volley Ball, pour l’organisation de stages sportifs en juillet et août 2007.
- Attribution d’une subvention complémentaire de 15 000 € à l’association Istres Sports Basket (subvention totale 2007 : 170 000 €).
- Attribution d’une subvention complémentaire de 100 000 € à l’association Istres Ouest Provence Handball (subvention totale 2007 : 675 000 €) et approbation de l’utilisation à titre gratuit du domaine de Lavalduc, pour l’organisation des stages sports et découverte.
- Convention de partenariat avec l’association Istres Sports pour l’organisation du 1er enduro VTT d’Istres.
- Convention de partenariat avec l’association Istres Sports pour l’organisation de la journée du cœur.
- Convention avec l’association Centre Equestre Istres Ouest Provence relative à un soutien en matière de communication pour le National de saut d’obstacle du 1 au 3 juin 2007 ?.

Précisons, une fois encore, que toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité des délégués des six communes. Cela montre bien, s’il en était encore besoin, la vacuité et la mesquinerie des procès d’intention faits à Ouest Provence.
Plus que jamais, la ville d’Istres bénéficie de l’aide sans réserve de son intercommunalité, selon des principes qui s’appliquent à l’ensemble des six villes de Ouest Provence.

Plus c’est gros…

Il y a peu, lors de la campagne présidentielle, il était question d’éthique et de morale politique.
A ce titre, le texte signé par madame Rubis dans Istres Mag du mois de mai, mérite à coup sûr une mention spéciale.
Comment une élue, adjointe déléguée aux finances, ose-t-elle impunément tenir des propos aussi irresponsables et mensongers ?
Quelle conception a-t-elle de sa responsabilité d’adjointe au Maire ?

« Un déficit aurait été programmé pour 2007 » . Et elle n’en aurait rien su alors qu’elle avait la responsabilité des finances ?
Elle aurait-elle été tenue à l’écart des informations. « L’opacité financière aurait été totale ». Mais qui était adjointe aux finances ? Quand on connaît son caractère, personne ne peut l’imaginer accepter que le directeur du service financier ne lui donne pas les éléments financiers nécessaires.
« Son appartenance à la majorité lui aurait été extorquée. Les décisions auraient été imposées ». Aurait-elle déjà oublié les réunions d’adjoints hebdomadaires (elle y était une des plus assidues) au cours desquelles tous les dossiers importants étaient débattus ?
« La gestion approximative de l’ancien Maire aurait alourdi la dette ». N’est-ce pas elle, cependant, qui se félicitait il y a peu que notre ville ait une dette égale à zéro ?
« L’équipe sortante laisserait en héritage un déficit de 3,98 millions d’euros ». La réalité est un résultat 2006 excédentaire de plus de 3,5 millions d’euros, annoncé officiellement par madame le Maire lors du dernier Conseil municipal et d’ailleurs inscrit dans le budget primitif 2007. C’est le bilan positif de l’équipe alors en place.
Qui peut croire qu’un résultat constaté de + 3,5 millions d’€ en 2006 puisse se transformer, en trois mois, en une prévision de déficit 2007 de 4 millions d’€ ? Soit un écart de 7,5 millions d’€.
Cela confirme soit une manipulation délibérée des chiffres, soit une incapacité à préparer un budget prévisionnel. Dans les deux cas, où se situe la responsabilité de l’adjointe aux finances ?

Enfin la perle finale, la plus savoureuse : c’est parce que l’équipe sortante ne savait pas que les élections municipales seraient repoussées en 2008 « au moment où les prévisions financières ont été établies » qu’elle aurait volontairement « laissé une bombe à retardement (financière) prête à exploser en 2007 ».
Hormis le fait que cette accusation est scandaleuse par la mise en cause de l’intégrité morale des personnes visées, c’est surtout un énorme mensonge.
La loi de report des élections municipales en 2008 a été votée par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2005 après avis du conseil constitutionnel le 8 juillet 2005.

On imagine bien que ce texte n’a pas été écrit par l’adjointe aux finances. Mais à le lire, on se demande même si, au moins, elle l’a lu avant de le signer.
Car personne n’oubliera que madame Rubis est adjointe aux finances depuis de nombreuses années.
Personne n’oubliera que c’est elle, toutes ces années, qui a présenté en Conseil municipal tous les budgets primitifs et les comptes administratifs,.se félicitant à chaque fois de la qualité de la gestion municipale.
Oublier ou nier à ce point le passé récent, c’est dramatique.