Istres, alternative 2008

Même dans la presse, l’assourdissant silence des élus

Peu d’Istréens ont sans doute pris connaissance d’un article du journal Les Echos, en date du 27 août 2007. Ils n’auront donc pas pu s’étonner que ce soit un cadre de l’administration qui s’exprime sur la situation financière de la ville d’Istres, en lieu et place d’un élu.

Est-ce bien étonnant alors que la décision du Préfet concernant le budget de la ville n’a été rendue publique que par la presse ?

Est-ce bien étonnant alors qu’à part un court commentaire, au demeurant scandaleux, de madame le Maire dans lLa Provence le 22 août, celle-ci n’a, à ce jour, apporté aucune information, aucune explication sur un sujet qui concerne en priorité tous les Istréens puisque ce sont eux qui vont subir la hausse des impôts locaux ?

Les élus sont donc aux abonnés absents. Cela justifie-t-il néanmoins que le responsable de l’administration se permette des appréciations relevant du politique ?

Comment compte-t-il gérer un effectif qu’il se permet de juger pléthorique ?

Comment un agent de la collectivité peut-il se permettre de critiquer le choix des élus (de tous les élus) de revaloriser le régime indemnitaire ou de titulariser des agents en situation de précarité ?

A sa décharge, on peut supposer qu’il était en service commandé.

Il aurait été plus judicieux que s’exprime, dans le quotidien économique national, madame le Maire, son premier adjoint ou son adjointe dont il faut rappeler ici la double délégation, finances et personnel, qui rend d’autant plus étrange son silence toutes ces dernières semaines.

A quand un vrai débat sur le personnel municipal ?

Bien que nous soyons en période de vacances, tout les commentaires que nous pouvons lire ici ou là concernant le personnel municipal nous incite à formuler quelques observations.

70 % des dépenses de fonctionnement de la ville, certains disent même 74 %, déficit structurel, embauches plétoriques, tout et n’importe quoi est dit sur ce sujet.

La structure du budget.

Comparer les % de dépenses avec des villes de même importance n’a pas grand sens. C’est oublier que notre ville n’a pas d’investissements, pas de remboursement de dette, pas de services concédés au privé. Difficile donc de comparer des budgets qui n’intègrent pas les mêmes dépenses.

Le poids des dépenses de personnel.

Quelques chiffres utiles. En 2001 (François Bernardini est le maire), les charges de personnel représentent 72.17 % des dépenses de fonctionnement. En 2004, ce % est ramené à 70.65. Et à 68.31 en 2006. Où est la dérive des dépenses de personnel ?

Le nombre d’agents municipaux.

Il y avait 1534 agents fin 2005. Et 1528 fin 2006. Où sont les embauches plétoriques ?

Afin de couper court à toutes ces fausses informations, à ces jugements douteux sur le travail du personnel municipal, madame le Maire serait bien avisée de convoquer un Conseil municipal à la rentrée sur ce sujet spécifique du personnel municipal.

A condition, bien sûr, que soit accepté un vrai débat, où chacun pourra exprimer ses arguments, où la parole ne sera pas confisquée.

Il est temps de rétablir la vérité sur la réalité du travail des agents municipaux et la qualité des services offerts à la population.

Mais peut-être cela arrange-t-il certains de propager rumeurs et fausses informations….

Une nouvelle baisse de recettes pour le budget de la ville ?

L’abaissement du bouclier fiscal de 60 % à 50 % a suscité de très nombreux commentaires et nous ne reviendrons pas sur cette mesure particulièrement discriminatoire qui n’a pour objet que de faire un cadeau supplémentaire aux plus riches.

Mais un aspect de cette mesure concerne directement les collectivités locales. Le gouvernement a en effet prévu de faire participer les collectivités locales au financement puisque, parmi les impôts concernés, figurent la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Les villes verraient ainsi leur dotation globale de fonctionnement amputée des remboursements au titre de ces impôts.

Le Sénat vient de retirer cette mesure, contre l’avis du gouvernement. Mais faisons confiance à ce dernier pour la rétablir en dernière lecture.

Nous ne doutons pas que nos élus UMP vont nous détailler toutes les bonnes raisons qui justifieraient que notre ville puisse être amputée de recettes afin de permettre un remboursement de taxe d’habitation à quelques contribuables de notre ville parmi les plus riches.

La ville n’a toujours pas de budget

Contrairement à ce qu’affirmait madame le Maire lors du dernier Conseil municipal, il n’est pas sûr que la ville ne soit pas mise sous tutelle.
Ce que rappelle le journal « La Provence » dans son édition d’aujourd’hui.
Voilà les réponses que nous avons apportées aux questions du journal :

- Dans l'hypothèse où le préfet place la ville sous tutelle, quelle leçon peut-on tirer de la politique municipale de ces derniers mois ?
Que Nicole Joulia, en suivant des conseils mal-intentionnés, à joué avec le feu… et perdu. Quel gâchis d’avoir ainsi détérioré l’image d’Istres rétablie patiemment par Michel Caillat.
Comme nous l’avons dit lors du dernier conseil municipal, il était tout à fait possible de présenter un budget en équilibre, surtout à partir de l’excédent de 3,2 millions d’euros laissé par son prédécesseur.
En refusant, pour des raisons de plus en plus obscures, de présenter son budget en équilibre, N.Joulia bafoue toutes les règles comptables et confirme son incapacité à élaborer un budget cohérent.

- Le déficit étant structurel et lié aux dépenses de personnel, peut-on imputer cette situation à la gestion de l'équipe Caillat ?
Ce n’est pas le déficit qui est structurel, c’est l’importance des charges de personnel.
Il faut conserver la qualité des services aux habitants et anticiper la pyramide des âges qui sera bien plus favorable dans quelques temps.
Mais il faut cependant constater que ces charges, très lourdes, ne sont pas supérieures en % à celles des années précédentes. Ce qui n’a pas empêché un excédent fin 2006 de 3,2 millions d’euros.
Et rappelons que la plus grande partie des emplois créés l’ont été avec l’accord de celle qui aujourd’hui comme maire a oublié ses décisions d’adjointe, et celui de l’adjointe aux finances actuelle.
Michel Caillat a fait passer l’excédent global de 1,9 million en 2002 à 3,2 en 2006. Cherchez l’erreur !

- Si la tutelle est avérée, quel avenir peut-on prédire à Istres et aux Istréens ?
Je crains que ces manœuvres politiciennes qui sont de retour sur Istres depuis quelques mois, n’aient conduit le représentant de l’état à saisir cette opportunité, pour éviter toute ingérence de l’omniprésent conseiller du maire, dans les finances de la ville.
Beaucoup plus tristement, en faisant mettre la ville sous tutelle, l’équipe Joulia se démet de son rôle d’élue et donne ainsi toute l’autorité politique au préfet.
Cela veut dire que personne ne fait plus confiance à Madame le Maire pour maîtriser les finances de la ville.

- S'il n'y a pas de tutelle, la ville peut-elle se redresser d'elle même avec les mesures d'économie envisagées lors du dernier conseil municipal ?

Nous confirmons que ce déficit est un faux déficit. Il faudra bien en arriver à reconnaître la manipulation autour des chiffres de charges de personnel.
Il existe encore des pistes possibles pour obtenir un budget digne des attentes de la population et nous avons énoncé quelques pistes au dernier conseil municipal. Sans augmenter les impôts et sans toucher au confort des habitants, cela est possible ;
Pour nous, qui souhaitons conserver une gestion orientée à gauche et donc plus sociale, même dans ce cas, des solutions sont envisageables sans toucher à l’impôt ou aux services à la population.
Face à la raideur de Mme le Maire et de son 1er adjoint, il est très difficile de les imaginer faisant preuve d’humilité.
Pourtant dans certaines circonstances, la sagesse et surtout une véritable volonté d’en sortir, devraient inciter ces gens à être moins dans l’invective et plus dans la recherche d’un consensus.

Conseil municipal du 12 juillet

Déclaration de la Liste Contrat Citoyen, concernant le nouveau budget primitif 2007

Pour la seconde fois, vous nous présentez votre budget primitif 2007.
Pour la seconde fois, il est en déséquilibre, de plus de 2 millions d’€.

Vous nous proposez une réduction de dépenses de 1 700 000 €.
Ce que vous pouvez faire aujourd’hui, pourquoi ne l’avez-vous pas fait il y a trois mois, ce qui aurait libéré du temps pour régler d’autres problèmes ?
Et pourquoi vous en tenir là et ne pas proposer un budget en équilibre ?

Deux raisons essentielles.

- Ajuster les dépenses pour proposer un budget en équilibre, c’est votre travail depuis trois mois, vous n’y êtes par parvenue une fois de plus. Un niveau d’impréparation sans précédent.

- Volonté politicienne de faire croire à un déficit ?

Nous avions déjà constaté avec surprise, dans la première version, une curiosité dans les dépenses de personnel avec un chiffre global des rémunérations qui augmentait sensiblement alors que celui des charges diminuait.
En principe, rémunérations et charges varient dans le même sens.

Cette fois ci, opération inverse. Les rémunérations diminuent de près de 950 000 €, alors que les cotisations et charges augmentent de près de 1 150 000 €.

Comment, en trois mois, peut-il y avoir une telle différence de 950 000 € dans les rémunérations ?
Comment pouvez-vous avoir aussi mal estimé les charges pour être obligés aujourd’hui à une telle révision ?
Approximation quand tu nous tiens !

Deuxième exemple, toujours à propos du personnel.

Si l’on se réfère à l’état du personnel, tel que décrit dans une des annexes de ce budget, l’effectif global du personnel mairie est de 1285 personnes au 1er janvier 2007.
Il était de 1506 au 1er janvier 2006. Soit une baisse de 221 personnes.

Cela représente une somme d’environ 6 000 000 d’€, salaires et charges.

Comment, dans ces conditions, pouvez-vous prévoir une charge de personnel de 41 854 000 €, identique à celle de 2006 ?

Cette différence de salaires et charges est largement supérieure au déficit que vous avez prévu dans le budget global.

Auriez vous à honorer, en partie, les nombreuses promesses électorales faites durant la campagne de décembre ?

Nous n’irons pas plus loin dans les exemples, cela suffit à montrer :
- Un niveau d’impréparation sans précédent.
- Une volonté politicienne de faire croire à un déficit.

Ceci pour :

- Jeter le discrédit sur votre prédécesseur, en faisant croire qu’il vous a laissé une situation catastrophique.

-Forcer la main au San en le sommant de vous attribuer une dotation de solidarité alors que vous saviez pertinemment que la loi ne pouvait pas le permettre.

Mais en faisant cela, vous portez gravement atteinte au fonctionnement de notre ville et à son image.

En obligeant le Préfet, pour la première fois depuis 30 ans que la gauche a repris la direction des affaires municipales, à saisir la Chambre Régionale des Comptes pour cause de budget insincère, tout en vous félicitant d’avoir évité la tutelle de la Chambre.

Après avoir laissé dire que votre prédécesseur manquait de compétence, qu’avez aujourd’hui à nous proposer :

- une administration sans véritable direction, sans objectifs précis, désorganisée ;
- un personnel de plus en plus inquiet sur son avenir et ses acquis sociaux ;
-une ligne politique suicidaire, dictée de l’extérieur, qui nous coupe de plus en plus de tous nos partenaires institutionnels après une confiance patiemment reconquise depuis 2003.

Quel bilan, madame le Maire, après moins de 6 mois de gestion !

,Au final, à quoi bon éviter la tutelle de la Chambre Régionale des Comptes, si c’est pour être soumis toujours plus fortement, à la tutelle pesante, étouffante, illégale et insupportable du pensionnaire du bar de l’Olivier ?

Pour toutes ces raisons, Madame le Maire, nous voterons contre votre budget primitif.

Pourquoi de telles inexactitudes volontaires ?

Le dernier numéro du bulletin du personnel municipal « Acteurs de notre ville » donne la mesure de ce que notre Maire est prête à dire pour semer la confusion et se dédouaner d’une mauvaise prévision budgétaire 2007.
Cela s’appelle, avec impudence, « en toute transparence ». Quelques perles :

Ce sont d’abord les excédents, omettant de préciser que F.Bernardini a réduit d’un tiers en deux ans ceux laissés par B.Laugier alors que M.Caillat les a doublés en 4 ans.

C’est l’explication de ces excédents par une augmentation de la dotation du San, oubliant simplement de préciser que les transferts de services entre Ouest Provence et la mairie se sont obligatoirement accompagnés des transferts des dépenses correspondantes.

C’est l’annonce d’une dette de 3,98 millions le 17 décembre alors que l’excédent de 2006 est de 3,2 millions d’euros.

C’est la critique d’une campagne de recrutements, titularisations dont elle refuse la responsabilité.
Mais parmi les recrutements n’y avait-il pas ceux de l’accueil péri-scolaire, proposé par Nicole Joulia, parmi les titularisations celles des aides ménagères ou du personnel stagiaire, autant de mesures présentées et votées à l’unanimité en Conseil municipal et qui sont de vraies avancées sociales ?

Toutes ces mesures, le personnel municipal en est parfaitement informé. Il est donc loin d’être dupe de ces tentatives de manipulation et mérite plus de respect.

La dure réalité des chiffres

Décidemment, madame le maire a du mal à accepter la réalité.
Il est vrai qu’après avoir fait croire à une dérive des dépenses et à un trou financier, c’est difficile de présenter un compte administratif avec un excédent de clôture de plus de 3 millions d’Euros.
C’est sans doute pour cela qu’elle n’a répondu à aucun des points soulevés par notre groupe, démontrant l’absence de dérive des finances. Manque d'arguments ou mépris du débat démocratique ?
Mieux encore, elle n’hésite pas, dans son blog à dire que les représentants de l'opposition municipale ont reconnu le «dérapage des finances» intervenu en 2006.
Après avoir multiplié les fausses informations dans la lettre du personnel municipal, elle récidive.
Chacun peut à loisir relire notre déclaration. Elle explique tout le contraire.
Si nos arguments avaient été erronés, pourquoi ne pas y avoir répondu ?

Conseil Municipal du 28 juin 2006

Déclaration de la Liste Contrat Citoyen concernant le compte administratif 2006

Madame le maire, chers collègues,

Première constatation et la plus importante sans doute, à l’étude des chiffres du compte administratif 2006 :

Le résultat de clôture de l'exercice est excédentaire,
+ 3.2 M€ pour la partie fonctionnement
+ 3.9 M€ pour l'ensemble du budget.

Même si cela vous contrarie, parce que cela contredit vos insinuations permanentes, c'est un bilan positif.

Il est le résultat de la politique menée par notre équipe municipale, et notamment notre adjointe aux finances, en 2006 et les années précédentes.

Nous revendiquons pleinement cette réussite à laquelle nous sommes prêts à vous associer puisque nous faisions partie de la même majorité municipale même si, depuis sept mois, vous tentez de faire croire le contraire.

Pour clarifier votre position, l'alternative est simple.
-Soit vous prenez à votre compte ce résultat positif, ce qui serait normal, mais vos critiques deviennent alors incompréhensibles.
-Soit vous maintenez votre attitude négative et vous devez aller jusqu'au bout de votre logique en votant contre ce compte administratif.

Comment en effet approuver un compte administratif qui selon vos dires, cache une situation financière catastrophique ?

Il est vrai qu'il y a en 2006 un dépassement des dépenses de 1,5 M€.
Cela n'est pas dû, comme vous le laissez entendre, à une mauvaise gestion, mais à des choix voulus par nous et vous car nous savions pouvoir disposer des excédents précédents.
Comment justifier en effet la constitution d'excédents, sinon de pouvoir les intégrer dans la gestion pour faire face à des situations ponctuelles prévisibles?
Précisons pour mémoire que cet excédent constitue encore le double de celui laissé fin 2002, après deux exercices consécutifs déficitaires.

Deuxième observation.
Madame le Maire, vous dénonciez une accélération des dépenses à partir de fin 2005 et durant le premier semestre 2006. Or, que constate-t-on ?
Si les charges de fonctionnement ont augmenté de 8,5 % en 2005, en raison de tous les transferts de service que la ville a dû effectuer, elles n'ont progressé que de 3.8 % en 2006.
Le ministère des finances, dans sa récente étude sur les finances 2006 des collectivités, relève une moyenne de 3,5 % pour les villes de notre importance.
Nous sommes donc bien loin de l'emballement suggéré, mais au contraire dans une maîtrise choisie.

Troisième observation,
Vous précisiez que cela est essentiellement dû aux charges de personnel qui ont très fortement augmenté ces deux dernières années.

Que constate-t-on là encore ?
Les charges de personnel du budget de la ville ont progressé de 4 % en 2005, mais seulement de 1 % en 2006.

Il est vrai que les dépenses de personnel du CCAS ont augmenté de 2.5 M€ en 2006.
Reste néanmoins que pour compenser, des recettes supplémentaires sont maintenant recueillies par le CCAS, et non plus par le budget municipal.
Ceci restant à confirmer puisque, à ce jour, vous refusez toujours de nous transmettre les documents budgétaires du CCAS comme l'exige la loi

Quatrième observation
Vous avez également dit qu'il y avait un manque de prévisions. La encore, regardons les chiffres.

Les crédits ouverts pour les dépenses fonctionnement étaient de 67,5 M€.
-Les dépenses nettes ont été de 63,7 M€.

Les crédits ouverts pour les charges de personnel étaient de 42,1 M€
-Les dépenses nettes ont été de 41,9 M€

Où sont les mauvaises prévisions ?

Cinquième observation
Vous parlez d'une mauvaise prise en compte de la revalorisation du régime indemnitaire.
Les crédits ouverts pour les indemnités au personnel titulaires étaient de 4.5 M€. Les dépenses nettes ont été de 4.3 M€.

Pour être plus précis sur ce sujet, rappelons que la revalorisation du régime indemnitaire à été étalée sur trois ans, de 2004 à 2006 pour la plus importante, la catégorie C. De 2006 à 2008 pour les catégories A et B. Cela dans le but évident de faire prendre en compte cette augmentation sur plusieurs exercices, preuve d'un réel souci de prévision.

Constatons également que 75 % du montant de cette revalorisation a déjà été absorbé fin 2006, ce qui exclut totalement une dérive sur les budgets à venir.

Rappelons enfin que tout cela a été décidé en plein accord avec l'ensemble des organisations syndicales et des élus.

Sixième observation.
Une des annexes, concernant l'état du personnel, fait apparaître clairement que le personnel mairie au 1er janvier 2007 est en baisse de 218 agents sur celui du 1er janvier 2006.
Ce chiffre correspond à peu près à l'augmentation du personnel CCAS.

Il n'y a donc pas plus d'employés dans notre collectivité en début 2007 qu'en début 2006.

Il faudra, dans ces conditions, que vous nous expliquiez comment, avec 218 personnes en moins, votre prévision de charges de personnel en 2007 soit équivalente à celle de 2005 ?

Et comment, suite au transfert du personnel au CCAS, vous pouvez prévoir d'augmenter de 3 M€ les charges de personnel 2007 du CCAS sans procéder à une diminution équivalente au budget de la ville ?

Dernière observation.
Vous avez osé parler de mise à l'écart de plusieurs adjoints notamment au niveau des finances.

Les dépenses par fonction, pour l'enseignement, le sport, la jeunesse, la famille et le social représentent 51.3 % des dépenses totales de fonctionnement.

Ce serait gravement mettre en doute votre sens des responsabilités que de laisser croire que de telles sommes aient pu être dépensé sans aucun contrôle de vous ou de vos collègues, puisque vous même, Muriel Giniez et Colette Bonassi, étiez déjà en charge de ces délégations.

Serait il possible que pour le retrait de l'usage d'un bureau, vous ayez su écrire un courrier réprobateur et que vous soyez restée sans aucune réaction face à un tel manquement lié au fonctionnement de votre super délégation! ?

Pour conclure,
Une question simple, suite à la lecture des bilans des associations ayant reçu plus de 75 000 € de subvention.
Est-ce de bonne gestion que des associations puissent disposer d'un fond de roulement de presque 400 000 euros en fin d'exercice, soit presque le double de la subvention versée par la ville ?

Le compte est bon.

Lors du conseil municipal de ce jeudi 28 juin, nous allons voter un compte administratif 2006 avec un résultat de clôture excédentaire.

Cela a été possible tout en proposant des avancées sociales importantes pour le personnel municipal et particulièrement ceux en situation précaires.

Il était logique pour une municipalité de gauche, que cette contrainte de l’emploi fragile ou d’un horaire insuffisant pour vivre ou mal adapté dans le découpage de la semaine, disparaisse enfin.

Personnel, syndicats, administration et élus avaient su trouver, dans la sagesse, l’accord indispensable.

Dans peu de temps, un nouveau Conseil municipal devrait nous permettre de débattre sur une nouvelle présentation du budget primitif qui, espérons-le, sera cette fois en équilibre.

Souhaitons que cela se fasse sans toucher aux avancées sociales.

Il serait impensable en effet que les salariés de la commune soient pénalisés injustement par une décision purement politique.

Si les élus peuvent recevoir très souvent des compliments sur la qualité des services ou la beauté de leur ville, ils le doivent notamment à tous les agents territoriaux, encadrement compris.

Nous resterons particulièrement vigilants sur ce sujet.

Alain Detavernier

Les zones d’ombre de l’audit financier

La non communication préalable aux élus de l’opposition de l’audit et l’impossibilité de poser des questions aux techniciens chargés de sa réalisation, interdisaient toute analyse à chaud. C’était le but recherché par l’équipe Joulia/Bernardini.
Aujourd’hui, la publication même partielle du document, permet rapidement d’en signaler toutes les zones d’ombre qui permettent de douter sérieusement de sa pertinence.
Quelques question rapides qu’il aurait été utile de pouvoir poser le jour de Conseil municipal afin d’apporter une information non tronquée aux istréens présents. Malheureusement, Mme la Maire et sa majorité en ont décidé autrement.

- L’essentiel de l’audit porte sur les charges de personnel, principal poste de dépenses. Pourquoi n’est-il jamais fait mention du nombre d’agents ? Quels effectifs au 1er janvier 2006 et au 1er janvier 2007 ? Combien de recrutements nouveaux en 2006 ? Combien d’agents transférés de la mairie au CCAS ? Quel effectif réel au CCAS ? Sans ces chiffres, comment juger de la pertinence des coûts annoncés ? Et pourquoi nous les cache-t-on ?

- Que ce soit pour l’analyse de la situation actuelle ou les prévisions sur les années à venir, l’audit se réfère aux chiffres du BP 2007. Nous rappelons solennellement que ce budget a été qualifié d’insincère par les services de l’état. Quelle analyse a-t-il fait de la fiabilité de ces chiffres ? Beaucoup d’observateurs objectifs ont aujourd’hui la certitude que ces prévisions sont inexactes.

- Quels éléments peuvent permettre d’avancer que les évolutions de dépenses seront de 1.64 % en 2008, 2.90 % en 2009, 2,52 % en 2010 ? Quels sont ceux qui autorisent à dire que les augmentations des recettes seront de 2.07 % en 2009, 19.91 % en 2010 ?
Où sont les explications qui justifient ces variations d’une année sur l’autre ?

- Pourquoi, concernant l’explication de l’augmentation des dépenses de personnel en 2006, les chiffres de la page 13 sont-ils différents de ceux de la page 14 ?

- Dans l’absolu, comment cet audit ose-t-il annoncer un déficit chaque année à venir de plus de 7 millions d’€, laissant ainsi penser que les élus ne feraient aucun choix pour maîtriser leurs finances ? Il existe des élus responsables qui jusqu’à la préparation de ce budget 2007, et depuis plus de trente ans ont assumé l’équilibre des dépenses et des recettes, tout en maintenant le social et les services municipaux, sans recourir à l’augmentation des impôts.

- Pourquoi les chiffres du résultat de clôture 2005 sont-ils différents de ceux figurant sur le document officiel du Trésorier Principal ? Plus de 660 000 € de différence, ce n’est pas rien !
Et l’on pourrait multiplier les remarques de ce type ou les questions, tout en sachant que la majorité n’a rendu publique qu’une partie du document pourtant payé par les finances municipales !

Tout ceci laisse une impression d’approximation qui permet d’avoir les plus grands doutes. Loin de nous l’idée de mettre en cause les compétences de ceux qui ont réalisé cet audit. Nous disons simplement qu’ils ont travaillé à partir des chiffres qui leur ont été communiqués et que ces chiffres sont pour le moins sujet à caution.