Istres, alternative 2008

A propos du service de réanimation à la clinique d'Istres

Lors du Conseil municipal, Denise Gimenez a fait cette intervention concernant le service de réanimation :
Est-il possible qu’une ville de 45 000 habitants, dont la démographie progresse, où il y a des enfants et des personnes âgées en demande toujours croissante de soins, laisse fermer, après le service d’obstétrique il y a quelques mois, celui de la réanimation sans intervenir plus énergiquement auprès des instances de décision ? Sans proposer d’autres projets ?
Devons nous adresser les membres de notre famille atteints d’infarctus à Salon ou à Martigues ?

Pourquoi de telles inexactitudes volontaires ?

Le dernier numéro du bulletin du personnel municipal « Acteurs de notre ville » donne la mesure de ce que notre Maire est prête à dire pour semer la confusion et se dédouaner d’une mauvaise prévision budgétaire 2007.
Cela s’appelle, avec impudence, « en toute transparence ». Quelques perles :

Ce sont d’abord les excédents, omettant de préciser que F.Bernardini a réduit d’un tiers en deux ans ceux laissés par B.Laugier alors que M.Caillat les a doublés en 4 ans.

C’est l’explication de ces excédents par une augmentation de la dotation du San, oubliant simplement de préciser que les transferts de services entre Ouest Provence et la mairie se sont obligatoirement accompagnés des transferts des dépenses correspondantes.

C’est l’annonce d’une dette de 3,98 millions le 17 décembre alors que l’excédent de 2006 est de 3,2 millions d’euros.

C’est la critique d’une campagne de recrutements, titularisations dont elle refuse la responsabilité.
Mais parmi les recrutements n’y avait-il pas ceux de l’accueil péri-scolaire, proposé par Nicole Joulia, parmi les titularisations celles des aides ménagères ou du personnel stagiaire, autant de mesures présentées et votées à l’unanimité en Conseil municipal et qui sont de vraies avancées sociales ?

Toutes ces mesures, le personnel municipal en est parfaitement informé. Il est donc loin d’être dupe de ces tentatives de manipulation et mérite plus de respect.

Un manque évident de connaissance de la législation

Vous connaissez maintenant le feuilleton de notre demande de local pour notre groupe pour laquelle nous attendons toujours une réponse de la part de madame le Maire.
Plus justement, nous attendons une réponse conforme à la loi.

Car nous avons bien eu une réponse, mais plutôt consternante.
Nous savons bien sûr que les courriers préparés par la directrice de cabinet au Maire sont plus dictés par la méchanceté et l’intolérance que par une parfaite connaissance des textes, mais à ce point…
Notre collègue Catherine Delclos a donc reçu, il y a plusieurs semaines, un courrier lui rappelant l’article du code des collectivités qui précise l’obligation d’un local commun, les mots « local commun » étant soulignés, comme si cela voulait dire un local à la disposition de tous. En fait, cela signifie commun aux élus de l’opposition, en cas de groupes différents.
Une interprétation fantaisiste donc qui permet de nous proposer un local seulement à certaines heures disponibles.

Erreur plus grave, notre commissaire politique n’a pas pris le soin de consulter la partie réglementaire du code des collectivités qui vient compléter la partie législative.
Elle y aurait découvert l’article D-2121-12 qui stipule notamment que, dans les communes de 10 000 habitants et plus, les conseillers municipaux concernés peuvent, à leur demande, disposer d'un local administratif permanent.
Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 janvier 2004 précise que l’attribution d’un local permanent est, pour les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, un droit que le maire est tenu de satisfaire

Nous sommes donc toujours dans l’attente d’une réponse nous proposant un local permanent.
Concernant le courrier que nous avons reçu, doit-on parler d’amateurisme, de désinvolture ou de non respect de la loi ?

Une stratégie commune d’aménagement du territoire

S’il était encore utile d’apporter des arguments à la nécessité d’une réflexion commune pour un développement maîtrisé de notre territoire intercommunal, le séminaire sur l’urbanisme organisé récemment à l’initiative du président de Ouest Provence y contribue largement.

Qu’il s’agisse de la révision des plans locaux d’urbanisme, du plan local d’habitat, des nécessités de construction de nouveaux logements, de l’évolution des réseaux routiers, il n’est plus concevable aujourd’hui qu’une ville réfléchisse seule dans son coin, tant les conséquences des décisions à prendre interfèrent d’une ville à l’autre.

Le développement économique de notre intercommunalité, même si un effort significatif est fait pour donner la priorité à nos demandeurs d’emploi, ne se fera pas sans une hausse sensible de population.
Accueillir dans les meilleures conditions ces nouvelles populations nécessite un partenariat fort.

La majorité sortante avait pris en compte ces considérations et réfléchi, dans l’élaboration du plan local d’urbanisme, à un développement maîtrisé pour les dix ans à venir.
A l’époque, les propositions avaient reçu l’approbation de tous les élus concernés. Il sera intéressant de voir si, là aussi, la nouvelle majorité remet en cause ses engagements récents pour des propositions différentes, comme cela commence à se dire.

Que devient le chenil municipal ?

Le retrait d’un rapport concernant le chenil municipal, lors du dernier Comité syndical, suscite quelques questions.
Situé chemin de Capeaux, le chenil devait impérativement être déplacé pour cause de nuisances multiples.
Différents emplacements ayant été repoussés à cause d’une trop grande proximité avec des zones d’habitation, le choix s’était porté sur la zone des Maurettes.
Un choix approuvé par les élus l’an dernier et confirmé par le vote en Comité syndical du lancement de la consultation de travaux, le 19 mai 2006.

La nouvelle majorité municipale revient aujourd’hui sur cette décision et souhaite installer le chenil sur la zone industrielle du Tubé.
Sauf que cela n’est pas possible dans la zone projetée, en regard de l’arrêté ministériel de décembre 2006, puisque la commercialisation prévoit des logements de fonctions.
La consultation d’entreprise est donc annulée et il faut repartir à zéro.
Sauf qu’il y a une réelle urgence à déplacer ce chenil, qui ne permet pas la poursuite de l’urbanisation en cours et remet en cause les engagements pris.

Les habitants de Tante Marie et des lotissements voisins, qui se réjouissaient du départ du chenil, les prochains bénéficiaires des nouveaux logements en cours de finition vont certainement apprendre avec beaucoup de surprise cette information.
On comprend la discrétion qui entoure ce report.

Merci pour ce constat sans équivoque

Décidemment, la majorité municipale n’en finit pas de nous surprendre.
Tous ces derniers mois, ils n’avaient pas de mots assez durs pour critiquer l’action passée, remettre en cause des choix auxquels ils avaient participé, fustiger l’inaction, déplorer une ville « à l’arrêt ».

Quelle surprise donc d’entendre Gilbert Ferrari, lors du dernier Conseil municipal, faire l’apologie du bilan de la majorité sortante (rapport 11 sur le développement social urbain). Un vrai régal :
« Ces actions quotidiennes et diversifiées ont permis à la commune d’offrir à chacun un cadre de vie agréable : l’extension de l’école Gouin, les travaux de l’extension de la cuisine centrale, la construction de la maison de quartier de Trigance, la réalisation des courts de tennis à Pic Maurel, la réhabilitation du centre ville, la création de la brigade VTT au sein de la police municipale en sont des exemples significatifs »….
« Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance illustre parfaitement la collaboration active entre les partenaires»...
« les activités périscolaires et extra-scolaires organisées dans le cadre du contrat éducatif local, véritable outil de gestion territoriale de l’éducation»...
« la pluralité des moyens matériels, humains ou financiers engagés par la collectivité ont permis d’améliorer et d’harmoniser le développement social à Istres ».

Pour une ville en sommeil, c’est plutôt un constat réjouissant.
Merci à Gilbert Ferrari d’avoir ainsi été notre porte-parole.
Notre retenue naturelle ne nous aurait pas permis de le faire avec autant de brio.

La dure réalité des chiffres

Décidemment, madame le maire a du mal à accepter la réalité.
Il est vrai qu’après avoir fait croire à une dérive des dépenses et à un trou financier, c’est difficile de présenter un compte administratif avec un excédent de clôture de plus de 3 millions d’Euros.
C’est sans doute pour cela qu’elle n’a répondu à aucun des points soulevés par notre groupe, démontrant l’absence de dérive des finances. Manque d'arguments ou mépris du débat démocratique ?
Mieux encore, elle n’hésite pas, dans son blog à dire que les représentants de l'opposition municipale ont reconnu le «dérapage des finances» intervenu en 2006.
Après avoir multiplié les fausses informations dans la lettre du personnel municipal, elle récidive.
Chacun peut à loisir relire notre déclaration. Elle explique tout le contraire.
Si nos arguments avaient été erronés, pourquoi ne pas y avoir répondu ?

Conseil Municipal du 28 juin 2006

Déclaration de la Liste Contrat Citoyen concernant le compte administratif 2006

Madame le maire, chers collègues,

Première constatation et la plus importante sans doute, à l’étude des chiffres du compte administratif 2006 :

Le résultat de clôture de l'exercice est excédentaire,
+ 3.2 M€ pour la partie fonctionnement
+ 3.9 M€ pour l'ensemble du budget.

Même si cela vous contrarie, parce que cela contredit vos insinuations permanentes, c'est un bilan positif.

Il est le résultat de la politique menée par notre équipe municipale, et notamment notre adjointe aux finances, en 2006 et les années précédentes.

Nous revendiquons pleinement cette réussite à laquelle nous sommes prêts à vous associer puisque nous faisions partie de la même majorité municipale même si, depuis sept mois, vous tentez de faire croire le contraire.

Pour clarifier votre position, l'alternative est simple.
-Soit vous prenez à votre compte ce résultat positif, ce qui serait normal, mais vos critiques deviennent alors incompréhensibles.
-Soit vous maintenez votre attitude négative et vous devez aller jusqu'au bout de votre logique en votant contre ce compte administratif.

Comment en effet approuver un compte administratif qui selon vos dires, cache une situation financière catastrophique ?

Il est vrai qu'il y a en 2006 un dépassement des dépenses de 1,5 M€.
Cela n'est pas dû, comme vous le laissez entendre, à une mauvaise gestion, mais à des choix voulus par nous et vous car nous savions pouvoir disposer des excédents précédents.
Comment justifier en effet la constitution d'excédents, sinon de pouvoir les intégrer dans la gestion pour faire face à des situations ponctuelles prévisibles?
Précisons pour mémoire que cet excédent constitue encore le double de celui laissé fin 2002, après deux exercices consécutifs déficitaires.

Deuxième observation.
Madame le Maire, vous dénonciez une accélération des dépenses à partir de fin 2005 et durant le premier semestre 2006. Or, que constate-t-on ?
Si les charges de fonctionnement ont augmenté de 8,5 % en 2005, en raison de tous les transferts de service que la ville a dû effectuer, elles n'ont progressé que de 3.8 % en 2006.
Le ministère des finances, dans sa récente étude sur les finances 2006 des collectivités, relève une moyenne de 3,5 % pour les villes de notre importance.
Nous sommes donc bien loin de l'emballement suggéré, mais au contraire dans une maîtrise choisie.

Troisième observation,
Vous précisiez que cela est essentiellement dû aux charges de personnel qui ont très fortement augmenté ces deux dernières années.

Que constate-t-on là encore ?
Les charges de personnel du budget de la ville ont progressé de 4 % en 2005, mais seulement de 1 % en 2006.

Il est vrai que les dépenses de personnel du CCAS ont augmenté de 2.5 M€ en 2006.
Reste néanmoins que pour compenser, des recettes supplémentaires sont maintenant recueillies par le CCAS, et non plus par le budget municipal.
Ceci restant à confirmer puisque, à ce jour, vous refusez toujours de nous transmettre les documents budgétaires du CCAS comme l'exige la loi

Quatrième observation
Vous avez également dit qu'il y avait un manque de prévisions. La encore, regardons les chiffres.

Les crédits ouverts pour les dépenses fonctionnement étaient de 67,5 M€.
-Les dépenses nettes ont été de 63,7 M€.

Les crédits ouverts pour les charges de personnel étaient de 42,1 M€
-Les dépenses nettes ont été de 41,9 M€

Où sont les mauvaises prévisions ?

Cinquième observation
Vous parlez d'une mauvaise prise en compte de la revalorisation du régime indemnitaire.
Les crédits ouverts pour les indemnités au personnel titulaires étaient de 4.5 M€. Les dépenses nettes ont été de 4.3 M€.

Pour être plus précis sur ce sujet, rappelons que la revalorisation du régime indemnitaire à été étalée sur trois ans, de 2004 à 2006 pour la plus importante, la catégorie C. De 2006 à 2008 pour les catégories A et B. Cela dans le but évident de faire prendre en compte cette augmentation sur plusieurs exercices, preuve d'un réel souci de prévision.

Constatons également que 75 % du montant de cette revalorisation a déjà été absorbé fin 2006, ce qui exclut totalement une dérive sur les budgets à venir.

Rappelons enfin que tout cela a été décidé en plein accord avec l'ensemble des organisations syndicales et des élus.

Sixième observation.
Une des annexes, concernant l'état du personnel, fait apparaître clairement que le personnel mairie au 1er janvier 2007 est en baisse de 218 agents sur celui du 1er janvier 2006.
Ce chiffre correspond à peu près à l'augmentation du personnel CCAS.

Il n'y a donc pas plus d'employés dans notre collectivité en début 2007 qu'en début 2006.

Il faudra, dans ces conditions, que vous nous expliquiez comment, avec 218 personnes en moins, votre prévision de charges de personnel en 2007 soit équivalente à celle de 2005 ?

Et comment, suite au transfert du personnel au CCAS, vous pouvez prévoir d'augmenter de 3 M€ les charges de personnel 2007 du CCAS sans procéder à une diminution équivalente au budget de la ville ?

Dernière observation.
Vous avez osé parler de mise à l'écart de plusieurs adjoints notamment au niveau des finances.

Les dépenses par fonction, pour l'enseignement, le sport, la jeunesse, la famille et le social représentent 51.3 % des dépenses totales de fonctionnement.

Ce serait gravement mettre en doute votre sens des responsabilités que de laisser croire que de telles sommes aient pu être dépensé sans aucun contrôle de vous ou de vos collègues, puisque vous même, Muriel Giniez et Colette Bonassi, étiez déjà en charge de ces délégations.

Serait il possible que pour le retrait de l'usage d'un bureau, vous ayez su écrire un courrier réprobateur et que vous soyez restée sans aucune réaction face à un tel manquement lié au fonctionnement de votre super délégation! ?

Pour conclure,
Une question simple, suite à la lecture des bilans des associations ayant reçu plus de 75 000 € de subvention.
Est-ce de bonne gestion que des associations puissent disposer d'un fond de roulement de presque 400 000 euros en fin d'exercice, soit presque le double de la subvention versée par la ville ?

Le compte est bon.

Lors du conseil municipal de ce jeudi 28 juin, nous allons voter un compte administratif 2006 avec un résultat de clôture excédentaire.

Cela a été possible tout en proposant des avancées sociales importantes pour le personnel municipal et particulièrement ceux en situation précaires.

Il était logique pour une municipalité de gauche, que cette contrainte de l’emploi fragile ou d’un horaire insuffisant pour vivre ou mal adapté dans le découpage de la semaine, disparaisse enfin.

Personnel, syndicats, administration et élus avaient su trouver, dans la sagesse, l’accord indispensable.

Dans peu de temps, un nouveau Conseil municipal devrait nous permettre de débattre sur une nouvelle présentation du budget primitif qui, espérons-le, sera cette fois en équilibre.

Souhaitons que cela se fasse sans toucher aux avancées sociales.

Il serait impensable en effet que les salariés de la commune soient pénalisés injustement par une décision purement politique.

Si les élus peuvent recevoir très souvent des compliments sur la qualité des services ou la beauté de leur ville, ils le doivent notamment à tous les agents territoriaux, encadrement compris.

Nous resterons particulièrement vigilants sur ce sujet.

Alain Detavernier

Comité syndical du 22 juin

14 délibérations, sur un ensemble de 75, concernaient plus particulièrement la ville d’Istres lors de ce Comité où, une fois encore, l’ensemble des délibération a été voté à l’unanimité des délégués des six villes.

Dans le domaine des travaux,

- Une autorisation de programme pour l’extension de la station d’épuration de Rassuen, pour un montant de 10 644 000 €, dont les travaux devraient être essentiellement réalisés en 2007 et 2008.

- Un avenant concernant l’extension du groupe scolaire Gouin concernant les équipements de cuisine.

- Une autorisation de dépôt de permis de construire et d’occupation temporaire de l’espace public pour l’agence LCL(Crédit Lyonnais) qui va prochainement réaménager ses locaux.

Des locaux provisoires, style mobil home, seront installés Bd Aristide Briand durant les travaux.

- Le dépôt d’une demande de travaux relative à l’aménagement d’un parking provisoire rue des Carmes. Le coût des travaux est estimé à 64 400 € HT.

- La cession à titre gratuit au Conseil général de l’assiette foncière du collège Elie Coutarel

Dans le secteur culturel :

- La modification des plages d’ouverture du musée archéologique.

- La gratuité pour l’entrée au musée archéologique

Le soutien en matière de communication pour le trophée Fémina de volley ball qui se déroulera au mois d’octobre

Subventions aux associations

- Subvention au centre d’animation Pierre Miallet (6 278 €) et au centre social

La Farandole

(3 778 €) dans le cadre de la reprise des emplois-jeunes en CDI

- Subvention complémentaire de 285 000 € au Fil d’Ariane

- Subvention complémentaire de 20 000 € à Istres Sports Volley Ball

- Subvention exceptionnelle de 30 000 € à Istres Sports Basket.

- Avenant à la convention avec Istres Ouest Provence Handball relative à la mise à disposition de personnel à titre gratuit (augmentation des heures de mise à disposition).

Au total, ce sont près de  350 000 € de subventions supplémentaires apportées à des associations Istréennes.

Cela rend d’autant plus maladroite l’intervention de Chantal Gambi, déléguée Istréenne qui, poursuivant une tactique de harcèlement totalement déplacée, a encore tenté de faire croire que les associations Istréennes étaient maltraitées par Ouest Provence. Bernard Granié n’a eu aucun mal à démontrer que l’aide apportée à la section boxe d’Istres Sports (puisque c’était le prétexte choisi) était sans commune mesure (40 000 €) avec celle du passé (10 000 €).

Une fois de plus, malheureusement, nos délégués jouent contre leur propre camp, avec des accusations infondées et des revendications inappropriées, alors même que l’ensemble des délégués des cinq autres villes continuent, par leur vote, à apporter le soutien nécessaire aux associations Istréennes.