Déclaration de la Liste Contrat Citoyen concernant le compte administratif 2006
Madame le maire, chers collègues,
Première constatation et la plus importante sans doute, à l’étude des chiffres du compte administratif 2006 :
Le résultat de clôture de l'exercice est excédentaire,
+ 3.2 M€ pour la partie fonctionnement
+ 3.9 M€ pour l'ensemble du budget.
Même si cela vous contrarie, parce que cela contredit vos insinuations permanentes, c'est un bilan positif.
Il est le résultat de la politique menée par notre équipe municipale, et notamment notre adjointe aux finances, en 2006 et les années précédentes.
Nous revendiquons pleinement cette réussite à laquelle nous sommes prêts à vous associer puisque nous faisions partie de la même majorité municipale même si, depuis sept mois, vous tentez de faire croire le contraire.
Pour clarifier votre position, l'alternative est simple.
-Soit vous prenez à votre compte ce résultat positif, ce qui serait normal, mais vos critiques deviennent alors incompréhensibles.
-Soit vous maintenez votre attitude négative et vous devez aller jusqu'au bout de votre logique en votant contre ce compte administratif.
Comment en effet approuver un compte administratif qui selon vos dires, cache une situation financière catastrophique ?
Il est vrai qu'il y a en 2006 un dépassement des dépenses de 1,5 M€.
Cela n'est pas dû, comme vous le laissez entendre, à une mauvaise gestion, mais à des choix voulus par nous et vous car nous savions pouvoir disposer des excédents précédents.
Comment justifier en effet la constitution d'excédents, sinon de pouvoir les intégrer dans la gestion pour faire face à des situations ponctuelles prévisibles?
Précisons pour mémoire que cet excédent constitue encore le double de celui laissé fin 2002, après deux exercices consécutifs déficitaires.
Deuxième observation.
Madame le Maire, vous dénonciez une accélération des dépenses à partir de fin 2005 et durant le premier semestre 2006. Or, que constate-t-on ?
Si les charges de fonctionnement ont augmenté de 8,5 % en 2005, en raison de tous les transferts de service que la ville a dû effectuer, elles n'ont progressé que de 3.8 % en 2006.
Le ministère des finances, dans sa récente étude sur les finances 2006 des collectivités, relève une moyenne de 3,5 % pour les villes de notre importance.
Nous sommes donc bien loin de l'emballement suggéré, mais au contraire dans une maîtrise choisie.
Troisième observation,
Vous précisiez que cela est essentiellement dû aux charges de personnel qui ont très fortement augmenté ces deux dernières années.
Que constate-t-on là encore ?
Les charges de personnel du budget de la ville ont progressé de 4 % en 2005, mais seulement de 1 % en 2006.
Il est vrai que les dépenses de personnel du CCAS ont augmenté de 2.5 M€ en 2006.
Reste néanmoins que pour compenser, des recettes supplémentaires sont maintenant recueillies par le CCAS, et non plus par le budget municipal.
Ceci restant à confirmer puisque, à ce jour, vous refusez toujours de nous transmettre les documents budgétaires du CCAS comme l'exige la loi
Quatrième observation
Vous avez également dit qu'il y avait un manque de prévisions. La encore, regardons les chiffres.
Les crédits ouverts pour les dépenses fonctionnement étaient de 67,5 M€.
-Les dépenses nettes ont été de 63,7 M€.
Les crédits ouverts pour les charges de personnel étaient de 42,1 M€
-Les dépenses nettes ont été de 41,9 M€
Où sont les mauvaises prévisions ?
Cinquième observation
Vous parlez d'une mauvaise prise en compte de la revalorisation du régime indemnitaire.
Les crédits ouverts pour les indemnités au personnel titulaires étaient de 4.5 M€. Les dépenses nettes ont été de 4.3 M€.
Pour être plus précis sur ce sujet, rappelons que la revalorisation du régime indemnitaire à été étalée sur trois ans, de 2004 à 2006 pour la plus importante, la catégorie C. De 2006 à 2008 pour les catégories A et B. Cela dans le but évident de faire prendre en compte cette augmentation sur plusieurs exercices, preuve d'un réel souci de prévision.
Constatons également que 75 % du montant de cette revalorisation a déjà été absorbé fin 2006, ce qui exclut totalement une dérive sur les budgets à venir.
Rappelons enfin que tout cela a été décidé en plein accord avec l'ensemble des organisations syndicales et des élus.
Sixième observation.
Une des annexes, concernant l'état du personnel, fait apparaître clairement que le personnel mairie au 1er janvier 2007 est en baisse de 218 agents sur celui du 1er janvier 2006.
Ce chiffre correspond à peu près à l'augmentation du personnel CCAS.
Il n'y a donc pas plus d'employés dans notre collectivité en début 2007 qu'en début 2006.
Il faudra, dans ces conditions, que vous nous expliquiez comment, avec 218 personnes en moins, votre prévision de charges de personnel en 2007 soit équivalente à celle de 2005 ?
Et comment, suite au transfert du personnel au CCAS, vous pouvez prévoir d'augmenter de 3 M€ les charges de personnel 2007 du CCAS sans procéder à une diminution équivalente au budget de la ville ?
Dernière observation.
Vous avez osé parler de mise à l'écart de plusieurs adjoints notamment au niveau des finances.
Les dépenses par fonction, pour l'enseignement, le sport, la jeunesse, la famille et le social représentent 51.3 % des dépenses totales de fonctionnement.
Ce serait gravement mettre en doute votre sens des responsabilités que de laisser croire que de telles sommes aient pu être dépensé sans aucun contrôle de vous ou de vos collègues, puisque vous même, Muriel Giniez et Colette Bonassi, étiez déjà en charge de ces délégations.
Serait il possible que pour le retrait de l'usage d'un bureau, vous ayez su écrire un courrier réprobateur et que vous soyez restée sans aucune réaction face à un tel manquement lié au fonctionnement de votre super délégation! ?
Pour conclure,
Une question simple, suite à la lecture des bilans des associations ayant reçu plus de 75 000 € de subvention.
Est-ce de bonne gestion que des associations puissent disposer d'un fond de roulement de presque 400 000 euros en fin d'exercice, soit presque le double de la subvention versée par la ville ?
Cette déclaration est plutot argumentée avec sérieux. Si les chiffre annoncés sont justes, ça jette un doute sérieux sur les critiques du maire depuis plusieurs semaines.
Ce qui nous manque ici, c’est les réponses qu’elle a apporté au Conseil municipal à tous ces points précis. Ce serait bien de les connaître.
Ce qui est vraiment curieux c’est la position de la majorité qui, si on en croit la presse de ce matin a voté le compte administratif. C’est à plus rien y comprendre. Comment on peut passer son temps à dire qu’on a trouvé une situation financière catastrophique, et voter sans rien dire le budget. Ça veut dire qu’on le trouve bon, non ?
Je doute pas que le grand penseur du blog des daltons va nous trouver une vraie explication. Y faut juste lui laisser le temps d’aller chercher ce qu’il doit dire. Pourvu que françois soit pas parti en week-end.
Rédigé par : Alex | vendredi 29 juin 2007 à 19h24
Bonsoir,
Qui dit vrais, qui ment ? La cour des comptes est saisie donc attendons sans surenchère ces constatations sur la gestion Istréenne. A partir de là, les citoyens pourrons juger sur pièces.
Sans faire de polémique, çà deviens vraiment n'importe quoi.
Salutations,
Inmurema.
Rédigé par : Inmurema | dimanche 01 juillet 2007 à 22h08