Un manque évident de connaissance de la législation

Vous connaissez maintenant le feuilleton de notre demande de local pour notre groupe pour laquelle nous attendons toujours une réponse de la part de madame le Maire.
Plus justement, nous attendons une réponse conforme à la loi.

Car nous avons bien eu une réponse, mais plutôt consternante.
Nous savons bien sûr que les courriers préparés par la directrice de cabinet au Maire sont plus dictés par la méchanceté et l’intolérance que par une parfaite connaissance des textes, mais à ce point…
Notre collègue Catherine Delclos a donc reçu, il y a plusieurs semaines, un courrier lui rappelant l’article du code des collectivités qui précise l’obligation d’un local commun, les mots « local commun » étant soulignés, comme si cela voulait dire un local à la disposition de tous. En fait, cela signifie commun aux élus de l’opposition, en cas de groupes différents.
Une interprétation fantaisiste donc qui permet de nous proposer un local seulement à certaines heures disponibles.

Erreur plus grave, notre commissaire politique n’a pas pris le soin de consulter la partie réglementaire du code des collectivités qui vient compléter la partie législative.
Elle y aurait découvert l’article D-2121-12 qui stipule notamment que, dans les communes de 10 000 habitants et plus, les conseillers municipaux concernés peuvent, à leur demande, disposer d'un local administratif permanent.
Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 janvier 2004 précise que l’attribution d’un local permanent est, pour les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, un droit que le maire est tenu de satisfaire

Nous sommes donc toujours dans l’attente d’une réponse nous proposant un local permanent.
Concernant le courrier que nous avons reçu, doit-on parler d’amateurisme, de désinvolture ou de non respect de la loi ?

Comments

[Rédigé par : Gus]

quand on voit le ridicule de la motion présentée en conseil municipal (voir le site d'Aragneau), on voit vite les limites de la directrice de cabinet.
La maire a vraiment du souci à se faire avec son entourage proche