Istres, alternative 2008

Vers un vrai débat sur les finances de la ville ?

Chacun a pu constater la parodie de débat lors du dernier Conseil municipal, alors même que ce doit être le lieu privilégié d'un échange de fond entre les différents groupes politiques représentés.
Nous pensons que les istréens ont droit à ce débat. Notre groupe défend la politique suivie durant ces quatres dernières années. Le groupe UMP la conteste.
N'ayant pas eu droit d'exposer nos arguments lors du Conseil municipal et parce que nous sommes en désaccord avec les conclusions de l'audit, nous proposons aux élus de l'UMP un débat, face à la presse, afin de confronter nos analyses et nos convictions.
Voici copie du courrier adressé par Alain Detavernier à Alain Aragneau :

Istres le 27 mai 2007
Monsieur Alain Aragneau, « Istres avec vous ».

Par la présente, j’ai le plaisir de vous proposer une rencontre débat devant la presse locale. En effet, comme vous même, notre groupe Contrat Citoyen a estimé scandaleuse la tenue du dernier conseil municipal du Palio. Cette parodie de débat qui n’a apporté aucune information réelle et utile aux Istréens, donne une bien triste image de la vie démocratique dans notre ville.

Notre droit à l’expression ayant été ridiculisé par la majorité actuelle, il nous appartient de réagir. La crise supposée des finances municipales mérite je le crois que nous fassions vous et nous œuvre pédagogique auprès de la population, afin de lever toute ambiguïté. Ce sera également l’opportunité de nous positionner selon nos deux sensibilités politiques, afin d’offrir aux Istréens une véritable vision politique démocratique de l’avenir.

Notre démarche se veut citoyenne et connaissant votre attachement à la vie démocratique, je ne doute pas un instant que vous ne nous laisserez pas seul à souhaiter une meilleure information de nos concitoyens.

Vous assurant de la sincérité de notre engagement, je vous prie Monsieur Aragneau de bien vouloir accepter nos plus sincères salutations.

Alain DETAVERNIER
« Contrat Citoyen »

Le fameux « effet ciseaux »

A la lumière des résultats partiels de l’audit, enfin accessibles (en partie) après le simulacre de conseil municipal, une première remarque apparaît immédiatement.
Dans les audits financiers, l’expression « effet ciseaux » est particulièrement appréciée. C’est une façon simple et imagée d’expliquer que, lorsque les dépenses progressent plus vite que les recettes, on arrive rapidement à des résultats déficitaires croissants.
Cette formule avait déjà été utilisée par monsieur Durand, directeur général du San en 2001, pour expliquer la situation financière délicate laissée par son prédécesseur, François Bernardini.
La même expression aurait pu être utilisée en 2003 pour les finances de la ville d’Istres, après les deux exercices déficitaires de 2001 et 2002 lorsque F. Bernardini était Maire d’Istres.
Le redressement financier en 2003 montre que la volonté politique peut heureusement inverser le cours des choses.
Les ciseaux, en effet, on peut soit les ouvrir un peu plus, ce que fait l’audit avec des projections 2007-2011 aussi farfelues qu'irresponsables, soit les refermer en faisant les choix politiques responsables.
C’est exactement ce que faisait la majorité de 2006 depuis trois ans et qu’elle aurait continué de faire si elle était restée à la direction des affaires en proposant un budget primitif 2007 sincère et réellement équilibré.
Nicole Joulia et l’adjointe aux finances ont préféré fabriquer un faux déficit pour des raisons purement politiciennes.
La manœuvre se retourne aujourd’hui contre elles. Mais quelles traces ces fausses informations laisseront-elles dans l’esprit des Istréens ?
C’est une bien grave responsabilité prise par la majorité actuelle qui devrait un peu moins se laisser souffler de l’extérieur des stratégies aussi fumeuses que dangereuses.

Dépenses de personnel : un fardeau ou une chance pour la ville ?

Le personnel municipal doit se sentir bien malheureux depuis quelque temps.
Il serait donc le principal responsable des prétendus malheurs financiers de la ville… Tous ceux qui ne ménagent pas leur énergie pour faire fonctionner efficacement les services municipaux doivent apprécier.
Il est peut-être temps de rappeler quelques vérités.

L’audit souligne une inflation croissante des dépenses de personnel. Si l’on se fie à la page 17 de l’audit, ces dépenses représentent 70 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2007.
Or elles en représentaient 72 % en 2001 (chiffres du compte administratif).
Où est donc l’inflation ?

Le chiffre de référence pour les villes de même catégorie serait de 56 %.
Cette comparaison rapide et un peu simpliste ne tient pas compte de quelques données importantes :
- La ville n’a pas de dépenses d’investissement (assurés par le San) ni de dette à rembourser.
- Un grand nombre de dépenses sont prises en charge par l’intercommunalité (transports, fonctionnement d’un grand nombre d’équipements, action culturelle, traitement des déchets…). Ces sommes ainsi oubliées, ramèneraient à une plus juste proportion la masse salariale dans le budget municipale. Istres pour ceux qui l’ignorent encore, bénéficie d’un statut particulier. Les personnels et leurs représentants syndicaux eux ne l’ignorent pas.
- Les élus ont fait le choix de ne concéder aucun service au privé.
La structure de notre budget n’a donc rien à voir avec celle d’un grand nombre d’autres villes et explique pour une grande part ce pourcentage important.

Enfin, et c’est là l’essentiel.
Depuis Jacques Siffre, les élus ont toujours privilégié le développement des services de proximité dans les domaines sociaux, éducatifs, sportifs et de loisirs. Des services qui nécessitent un personnel important et des moyens financiers conséquents.
C’est notre fierté d’avoir basé notre action sur des choix correspondant aux valeurs de gauche que nous défendons. Nous revendiquons ces choix politiques qui permettent aujourd’hui d’offrir aux Istréens un ensemble de services de grande qualité et qui expliquent que tant de personnes souhaitent venir habiter à Istres.
Cet art de ville, nous continuerons à le défendre et, pour cela, nous serons attentifs à ce que les avancées sociales, négociées avec les partenaires sociaux, concernant le personnel municipal ne soient pas remises en cause.

Où en est le budget primitif ?

Voici copie du courrier déposé en mairie mercredi 16 mai.

Madame le Maire,

Il est annoncé que la Chambre Régionale des Comptes devrait très prochainement venir analyser le budget primitif 2007 que nous avons voté en avril.
Si cette information s’avère exacte, il est important que vous apportiez au Conseil municipal des éclaircissements sur cette situation.

En effet, il découle des règles administratives que la Chambre Régionale des Comptes ne peut être saisie que par le Préfet. Ce qui laisse supposer que, suite au vote du budget primitif de la ville d’Istres, une lettre d’observation vous a été adressée par le Sous-Préfet, constatant la présentation insincère de votre budget (puisque comportant une recette non légale) et que vous n’avez pas pris en compte ces observations.

Je vous demande donc de bien vouloir nous informer, lors du Conseil municipal du 24 mai 2007, sur le contenu de cette lettre d’observation et de nous indiquer les raisons qui vous ont guidé pour ne pas les suivre, entraînant une saisine de la Chambre régionale des comptes.

Vous remerciant de bien vouloir nous apporter toutes les informations nécessaires,

Je vous prie de croire, madame le Maire, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Alain DETAVERNIER
Pour la liste « Le contrat citoyen »

Plus c’est gros…

Il y a peu, lors de la campagne présidentielle, il était question d’éthique et de morale politique.
A ce titre, le texte signé par madame Rubis dans Istres Mag du mois de mai, mérite à coup sûr une mention spéciale.
Comment une élue, adjointe déléguée aux finances, ose-t-elle impunément tenir des propos aussi irresponsables et mensongers ?
Quelle conception a-t-elle de sa responsabilité d’adjointe au Maire ?

« Un déficit aurait été programmé pour 2007 » . Et elle n’en aurait rien su alors qu’elle avait la responsabilité des finances ?
Elle aurait-elle été tenue à l’écart des informations. « L’opacité financière aurait été totale ». Mais qui était adjointe aux finances ? Quand on connaît son caractère, personne ne peut l’imaginer accepter que le directeur du service financier ne lui donne pas les éléments financiers nécessaires.
« Son appartenance à la majorité lui aurait été extorquée. Les décisions auraient été imposées ». Aurait-elle déjà oublié les réunions d’adjoints hebdomadaires (elle y était une des plus assidues) au cours desquelles tous les dossiers importants étaient débattus ?
« La gestion approximative de l’ancien Maire aurait alourdi la dette ». N’est-ce pas elle, cependant, qui se félicitait il y a peu que notre ville ait une dette égale à zéro ?
« L’équipe sortante laisserait en héritage un déficit de 3,98 millions d’euros ». La réalité est un résultat 2006 excédentaire de plus de 3,5 millions d’euros, annoncé officiellement par madame le Maire lors du dernier Conseil municipal et d’ailleurs inscrit dans le budget primitif 2007. C’est le bilan positif de l’équipe alors en place.
Qui peut croire qu’un résultat constaté de + 3,5 millions d’€ en 2006 puisse se transformer, en trois mois, en une prévision de déficit 2007 de 4 millions d’€ ? Soit un écart de 7,5 millions d’€.
Cela confirme soit une manipulation délibérée des chiffres, soit une incapacité à préparer un budget prévisionnel. Dans les deux cas, où se situe la responsabilité de l’adjointe aux finances ?

Enfin la perle finale, la plus savoureuse : c’est parce que l’équipe sortante ne savait pas que les élections municipales seraient repoussées en 2008 « au moment où les prévisions financières ont été établies » qu’elle aurait volontairement « laissé une bombe à retardement (financière) prête à exploser en 2007 ».
Hormis le fait que cette accusation est scandaleuse par la mise en cause de l’intégrité morale des personnes visées, c’est surtout un énorme mensonge.
La loi de report des élections municipales en 2008 a été votée par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2005 après avis du conseil constitutionnel le 8 juillet 2005.

On imagine bien que ce texte n’a pas été écrit par l’adjointe aux finances. Mais à le lire, on se demande même si, au moins, elle l’a lu avant de le signer.
Car personne n’oubliera que madame Rubis est adjointe aux finances depuis de nombreuses années.
Personne n’oubliera que c’est elle, toutes ces années, qui a présenté en Conseil municipal tous les budgets primitifs et les comptes administratifs,.se félicitant à chaque fois de la qualité de la gestion municipale.
Oublier ou nier à ce point le passé récent, c’est dramatique.

Budget municipal : le manque de sérieux de l’UMP

A propos du budget 2007 de la ville, les élus UMP ont diffusé un tract qui mérite une lecture attentive, tant il contient d’absurdités.
A l’occasion des débats sur les orientations budgétaires et le budget primitif, ils nous avaient déjà montré leur connaissance plutôt vague des réalités de la ville et de l’intercommunalité. Ils nous en apportent aujourd’hui la preuve éclatante, sauf à penser qu’ils prennent les Istréens pour des imbéciles en essayant de leur faire croire n’importe quoi.
Quelques exemples :

« La ville est anémiée, à bout de souffle, moribonde » Nous nous rappelons que monsieur Aragneau ne s’est de nouveau intéressé à sa ville que depuis peu de mois, ayant brusquement disparu de la vie locale après les élections municipales de 2001. De là à nier la vitalité de notre ville, ses activités sportives, culturelles ou festives, le nombre et la qualité des services offerts à la population dans les domaines éducatif, social, en direction des jeunes ou des moins jeunes, il faut être pourvu d’une mauvaise foi sans limite.

« Elle ne survit que grâce à la générosité du président du San », « si le San décidait de ne plus nous subventionner » Les élus UMP ne doivent pas savoir que des lois sur l’intercommunalité existent. Ce que les villes reçoivent de l’intercommunalité, grâce à la dotation de coopération, ce ne sont ni des aumônes, ni des dons, mais une redistribution des sommes perçues pour la taxe professionnelle selon des règles et des critères bien précis qui ne permettent pas au président du San de décider de les modifier.

« 70 % du budget finance la charge en personnel. 1506 employés ». Ce n’est pas très honnête de comparer la structure budgétaire de la ville avec d’autres villes qui n’ont pas le même mode de fonctionnement. Le fait que la ville d’Istres n’ait pas d’investissements (assurés par le San) ou qu’un certain nombre de compétences soient déléguées renforce obligatoirement la part des charges de personnel consacrées essentiellement aux services rendus à la population. Les élus UMP proposent-ils la réduction de ces services ?

« taxe d’habitation à 25,69 % alors qu’à Fos elle n’est que de 0,01 % » Un nouvel exemple de duplicité en passant sous silence la différence de structure fiscale qui permet à des villes comme Fos ou Berre, bénéficiant grâce à l’industrie de taxes foncières sans commune mesure à celles de la plupart des villes, de réduire massivement le taux de la taxe d’habitation.

« la liste des compétences déléguées au San est impressionnante » Monsieur Aragneau ne sait-il pas, ou alors fait-il semblant, que certaines de ces compétences déléguées sont obligatoires et que l’évolution de l’intercommunalité, au niveau national, va vers un plus grand nombre de compétences de délégations, l’échelon intercommunal permettant d’avoir une efficacité plus grande. Il serait temps de vous procurer les textes officiels et de commencer à les étudier.

« C’est le San qui décide à notre place, vos élus sont ultra minoritaires dans les décisions prises en dehors du Conseil municipal ». Si, depuis de nombreuses années, vous aviez assisté aux Comités syndicaux (qui sont publics) ou simplement si vous aviez pris la peine de prendre connaissance des comptes-rendus de ces séances, vous auriez constaté que, depuis la création du San, la quasi totalité des délibérations ont toujours été votées à l’unanimité. Ce sont les villes, représentées par leurs délégués, qui décident.

« la majorité des investissements sont le fait du San, du Conseil général ou de l’Etat, voire de la Région » C’est bien sûr le San qui réalise les investissements puisque, là encore, c’est la loi. Mais ces investissement se font en fonction des choix proposés par les villes. Quant aux subventions du département, de la Région ou de l’Etat, proposez vous leur suppression ?

« Ce budget qui n’est pas équilibré, oblige le Maire à recourir à l’emprunt forcé auprès de la tutelle du San ». Vous savez parfaitement que, par manœuvre politicienne voulue par leur conseiller « extérieur », les élus majoritaires ont volontairement présenté un budget en déséquilibre afin d’obliger le San à leur verser ce qu’ils appellent une « dotation de solidarité ». Il se trouve que la loi ne le permet pas.
Et la solidarité s’exerce envers ceux qui sont en réelle difficulté. Ce qui n’est pas le cas de la ville d’Istres. Qui peut raisonnablement croire, en effet, qu’avec un budget largement excédentaire en 2006, la ville d’Istres serait dans le rouge en 2007 ?

Il serait temps, messieurs de l’UMP, d’être un peu plus sérieux dans vos critiques.

Un audit des finances municipales

Madame le Maire a commandé un audit des finances de la ville, « pour y voir plus clair » nous dit-elle.
Toute personne de bon sens n’aura pas manqué d’être surprise par cette information. En règle générale, en effet, c’est une équipe nouvellement aux affaires qui procède de la sorte, afin d’obtenir le détail d’informations dont elle n’avait pas la maîtrise.
Rien de tel à Istres. L’adjointe aux finances est toujours la même, le directeur du service financier est toujours en place, la quasi totalité des directeurs de service également ainsi que de nombreux adjoints, dont Nicole Joulia ancienne adjointe en charge de la plus importante délégation.

Et on voudrait nous faire croire que l’adjointe aux finances et le directeur des services financiers qui travaillent ensemble depuis plusieurs années auraient besoin d’un cabinet extérieur pour « y voir plus clair » dans les finances de la ville. C’est inquiétant parce que cela semble remettre en cause la compétence de ces deux personnes. Pas très sympathique de la part du Maire.
Et si l’on considère que le directeur des services financiers fait correctement son travail, ce que nous pensons, cela voudrait dire que madame Rubis, l’adjointe aux finances, ne se tenait pas informée de la situation financière.
Mais que faisait-elle alors en permanence dans le bureau du responsable financier ou comment aurait-elle pu accepter de n’être pas tenue informée de ce qui relevait de sa responsabilité ?

Pourtant, si l’on en croit ses propres propos, le travail se faisait correctement. Rappelez vous :
- Lors de la présentation d’un compte administratif passé : « Je me réjouis, Mesdames, Messieurs, de l’excellent état d’esprit qui préside à la conduite des dossiers budgétaires et financiers de notre ville. Je suis très heureuse, je dois le dire, de toute la confiance que m’accorde Monsieur le Maire pour ma délégation, et encore plus satisfaite de l’appui, de la compréhension permanente de tous mes collègues de la majorité, pour préparer, arbitrer, suivre les orientations budgétaires, le budget primitif, pour arriver enfin à la conclusion, positive, du compte administratif ».
- Ou encore : « Nous sommes sur la voie vertueuse du redressement de nos comptes, de notre structure budgétaire ».
- Et plus récemment, à l’occasion du BP 2006 : « Les services financiers sont mobilisés durant de longues semaines pour construire ce document. Dès le dernier trimestre de l’année, tous les services municipaux font connaître leurs besoins en crédits nécessaires pour mener à bien leur mission de service public. Ces demandes sont bien entendu établies en liaison avec les élus dans leurs délégations ». (Istres Mag avril 2006).

Qui peut croire en effet que madame Giniès n’était pas tenue informée de la préparation du budget du CCAS dont elle a la responsabilité ?
Qui peut croire que le budget éducation sport enfance se préparait sans Nicole Joulia ?
Qui peut croire qu’Eric Casado, organisant des réunions spécifiques pour détailler, point par point, le programme de travaux de l’année, n’avait pas connaissance des implications budgétaires ?
Quand aux dépenses de personnel, rappelons que c’est également madame Rubis qui avait la responsabilité de la délégation du personnel…

Allons plus loin. Au printemps 2006, à l’occasion de la préparation du budget primitif 2006, un séminaire de formation avait été organisé un samedi au Pavillon de Grignan, avec le directeur des services financiers et un intervenant extérieur, pour les élus désireux de mieux connaître les subtilités d’un budget communal. Tous n’avaient pas répondu à l’invitation, mais mesdames Rubis et Joulia doivent parfaitement s’en souvenir.
Séminaire qu’il avait été prévu de reconduire pour le BP 2007.

Pour des élus qui ne seraient pas tenus informés, on a vu pire.
Mais la mémoire est parfois volatile… Ou alors il s’agit d’un comportement imposé…. de l’extérieur.
Comment, en effet, pour un certain nombre d’entre eux dont nous avons pu apprécier l'engagement et la sincérité durant quatre années, comprendre cette attitude, cautionner un budget dont on sait aujourd’hui qu’il s’agit d’un montage politicien délibéré.
Celui qui tire les ficelles de l’extérieur ne semble pas avoir beaucoup de respect pour tous ces élus à qui il fait prendre des risques inconsidérés.

Les approximation budgétaires de l’UMP

Le billet d’Alain Aragneau ce matin dans le quotidien La Provence apporte une nouvelle démonstration de la légèreté de l’UMP sur la connaissance des dossiers municipaux.
Il nous avait déjà montré, lors des débats sur les orientations budgétaires et le vote du budget primitif 2007 sa connaissance approximative des dossiers financiers et son incompréhension du rôle de l’intercommunalité.

Il nous explique aujourd’hui que François Bernardini aurait légué, après sa démission forcée en novembre 2002, une cagnotte de 4,2 millions d’€ à son successeur.
On voit qu’il n’a suivi que de très loin, après sa défaite de 2001, la réalité de la vie municipale.
Il aurait ainsi pu constater que le compte administratif de 2002, héritage direct de la gestion du maire élu en 2001, faisait état d’un déficit global de plus de 500 000 €. Et que c’est patiemment, année après année, grâce à des exercices à chaque fois excédentaires, que la municipalité a pu constituer une réserve propre à faire face à des besoins nouveaux ou imprévus.
Ce qui a été le cas en 2006 avec les efforts importants concernant le personnel (restructuration de services et régime indemnitaire).
Et ce qui n’a pas empêché de terminer l’exercice 2006 avec un excédent de plus de 3 millions d’€.

Il est vrai qu’après s’être désintéressé de la vie municipale depuis 2001, Alain Aragneau, depuis son réveil début 2006, a beaucoup de retard à rattraper.

Conseil municipal du 12 avril

A l'ordre du jour, hier soir, le vote du budget primitif 2007. Après la mise en scène préalable, avec des rumeurs diverses sur l'état soi-disant déplorable de la situation financière, ce Conseil aura surtout montré l'incapacité de l'équipe Joulia à préparer un budget correct, malgré une situation financière fin 2006 largement excédentaire.
Si l'on tient compte d'une recette fictive de 3,9 millions d'euros qui légalement ne peut être inscirte à ce budget, la réalité est que, pour son premier et sans doute dernier budget, madame le Maire aura réussi le tour de force de nous le présenter à la fois insincère et en déséquilibre.

Position politique du Groupe Contrat Citoyen sur ce budget 2007 :

-Le premier constat fait par notre groupe relève que malgré les rumeurs et d’inquiétantes nuits blanches revendiquées par la majorité actuelle concernant l’exercice 2006, il existe bel et bien un excédant financier supérieur à 3 millions d’euros. Nous prenons donc acte d’une gestion saine et excédentaire pour la 4ème année consécutive. Comme prévu, associations, travaux de proximité et nouveaux services devraient pouvoir être mieux dotés dès cette année.

-Deuxième remarque : Le budget est équilibré par une recette qui figure au compte alors même qu’aucune délibération ne valide administrativement son existence légale. La loi interdit clairement cette pratique. Les services de l’état ne pourrons en aucun cas laisser passer un tel montage et en conséquence le risque est très grand de voir ce budget qualifié d’insincère et susciter immédiatement le recours à la tutelle de la chambre régionale des comptes.

-Troisième et dernière remarque. Il est impensable que les élus actuellement en charge de la commune soient subitement devenus amnésiques et incapables de construire un budget. L’adjoint aux finances est resté la même, madame la Maire était l’adjointe en charge de la délégation la plus importante du budget communale (éducation, sport, enfance), et l’adjointe au social est resté en charge particulièrement du CCAS. Des dépenses surévaluées et des recettes oubliées favorisent l’apparent besoin de financement extérieur.

En citant ces éléments il est pour nous primordial de faire connaître la vérité et surtout ne pas cautionner une manœuvre purement politicienne. La ville n’a besoin d’aucun financement mais il semble nécessaire de provoquer une fois de plus le tintamarre médiatique pour faire connaître une équipe qui a beaucoup promis mais qui se heurte à la dure réalité de ses propos mensongers.
L’objectif réel même s’il sera forcément coûteux pour la population, consiste à préparer le retour d’un éventuel sauveur dont chacun reconnaîtra déjà la marque dans ce projet de budget en trompe l’œil.

Débats budgétaires ou simulacre ?

Lors des échanges qui auraient dû donner un contenu au fort bien nommé « Débat d’Orientation Budgétaire », il n’a malheureusement pas été possible, sous la tutelle du premier adjoint officiant comme maire, d’atteindre cet objectif pourtant inscrit à l’ordre du jour : débattre.
Nous avons pris en compte les propos vengeurs du maître de séance qui après des nuits blanches (qui seraient dues, selon ses propos, à la gestion précédente), nous promet de doctes explications. Enfin, nous allons savoir.

Mais, monsieur le 1er adjoint, quels élus composaient l’équipe précédente ? N’y avait-il pas quelques uns, et je dirais même la quasi totalité des élus qui siègent aujourd’hui comme vous, toujours dans la majorité ?
Nous ne pouvons penser que vous ayez été conduits, à l’insu de votre plein gré, à voter unanimement, à plusieurs reprises, sans jamais émettre la moindre réserve, les budgets, les décisions, les engagements financiers, bref tout ce qui fait la gestion d’une ville bien administrée ?
La posture qui est devenue la vôtre ne pourra bien évidemment se contenter de quelques sous entendus de séance, il va falloir aussi étayer vos accusations.
Nous vous écouterons attentivement.

En attendant ce débat budgétaire, nous constatons avec étonnement cette démarche vindicative du 1er adjoint et de madame le maire concernant la gestion 2006, à coup de petites phrases distillées depuis quelques jours. Comme si cette gestion n’était pas aussi la leur.
Le vieil adage consistant à dire avant moi tous des nuls et après moi le déluge ne favorise que les effets de tribune.

Votre guide extérieur aime à utiliser ce que l’on appelle à la chasse un leurre. Attention de ne pas vous y laisser prendre vous-mêmes.
Et n’oubliez pas, dans un an, beaucoup d’entre vous serez aussi devenus des prédécesseurs ! (Mais peut-être ne vous en a-t-on pas encore informé).