Le site internet de la ville nous informe, le 26 octobre, que la ville a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif sur le prêt de salles municipales.
Elle se base sur un avis du Conseil d’Etat de 1990 qui excluait de ces locations les « associations, groupements ou organismes à caractère politique » et ce afin « de mettre l’utilisation des locaux appartenant à la commune à l’abri de querelles politiques ou religieuses ».
Les conseillers juridiques de madame le Maire (ou sa directrice de cabinet qui nous a déjà démontré ses approximations en la matière) ont juste oublié l’article L2144-3 du code des collectivités locales qui, suite à la loi du 27 février 2002 (donc postérieure à l’avis du Conseil d’Etat de 1990), stipule : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés »
Oubli également une réponse du Ministère de l'intérieur en date du 01/03/2007 suite à une question écrite qui rappelle également cet article et fait référence à un avis du Conseil d’Etat, mais du 21 juin 1996, qui précise qu’il « appartient au maire de se prononcer sur toute demande de mise à disposition d’une salle communale ».
Décision qui est de sa seule appréciation.
Mais soyons rassurés, le journal La Marseillaise du 31 octobre nous informe de la prochaine rencontre citoyenne avec Michel Vaxès, député, le 12 novembre…. dans la salle du LCR du Prépaou, celle-là même qu’il n’était pas possible de prêter à un élu d’un autre parti.
Ca y est les nouveaux heureux propriétaires du mas de St Veyran viennent de raser cette bâtisse qui jusqu'à février dernier appartenait à tous les Istréens et Istréennes. Pour mémoire cette propriété appartenait à la collectivité publique et a été vendue à une étrange Société Civile Immobilière dénommée les Ecureuils et dont le siège correspond pil poil avec l'adresse d'une trè proche collaboratrice de Mme le Maire. Regardez dans l'annuaire elle n'a même pas eu la présence d'esprit de se mettre en liste rouge !
Bref toujours la même devise, servons nous les premiers ! Gauche caviar oblige !
Les Istréens on s'en fout, ils n'ont qu'à payer plus d'impôts locaux pour soutenir notre système trentenaire.
Reste à espérer que la patronne de la S.C.I les Ecureuils, respectera une des clauses de la vente à savoir qu'en cas de démolition le mas devra être reconstitué à l'identique.
Mais au fait qui a accordé le permis de démolir, mais c'est Madame le Maire bien sûr !
Et qui réceptionnera les travaux : le futur et nouveau maire.
Alors comme on dit chez nous MEFI !
Rédigé par : ARTHUR | vendredi 02 novembre 2007 à 13h00
capitaine....qui est VAXES.....?
un ami de BOVé je pense cher professeur
Rédigé par : profTOURNESOL | vendredi 02 novembre 2007 à 19h07